Le formulaire CERFA 16030 version 01 est utilisé pour attester de la domiciliation d’une personne sans domicile stable ou d’un SDF dans un foyer. Il est utilisé par les organismes domiciliataires. Une fois complété et signé, l’attestation d’élection de domicile doit être remise à la personne domiciliée. Le CERFA 16030*01 est découpé en quatre parties :
- Renseignements sur le demandeur,
- Les informations sur l’organisme,
- Durée de l’attestation,
- Un cadre réservé la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé des Affaires sociales.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 16030*01 pour une attestation d’élection de domicile :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 16030*01
Autres formulaires CERFA officiels à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 16030
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
Les derniers articles par Laurence (tout voir)
- CERFA 13404*10 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP) - 20/05/2023 à 20:35
- Modèles de lettre de motivation de grutier à télécharger gratuitement - 19/05/2023 à 11:52
- Modèles de messages de remerciement - 18/05/2023 à 11:39