CERFA 16030*01 : formulaire d’attestation d’élection de domicile

Le formulaire CERFA 16030*01 est utilisé pour attester de la domiciliation d’une personne sans domicile stable ou d’un SDF dans un foyer. Il est utilisé par les organismes domiciliataires. Une fois complété et signé, l’attestation d’élection de domicile doit être remise à la personne domiciliée. Le CERFA 16030*01 est découpé en quatre parties :

1. Renseignements sur le demandeur,
2. Les informations sur l’organisme,
3. Durée de l’attestation,
4. Un cadre réservé la date, le lieu et la signature du demandeur.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé des Affaires sociales.

Télécharger le formulaire CERFA 16030*01 pour une attestation d’élection de domicile :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 16030*01

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