Une attestation de résidence ou attestation de domicile est un document qui certifie que vous habitez à une adresse et une localité donnée. Ce document peut être réclamé par des administrations étrangères pour justifier des virements de fonds en provenance de l’étranger.
Le document peut s’établir soit sous la forme d’une attestation sur l’honneur sur papier libre, soit par l’utilisation du formulaire Cerfa 11752-02 (pour la France uniquement).
Sommaire
Les pièces à fournir pour l’obtention d’un certificat de résidence :
Il vous faudra communiquer une copie des pièces suivantes :
- Carte nationale d’identité ou passeport (français ou étranger) en cours de validité,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune (quittance de loyer, facture de gaz et d’électricité, facture de téléphonie, facture d’eau,etc.).
L’attestation de résidence / domicile est de ce fait valable 3 mois.
Pour rappel, en cas de fausse déclaration, vous risquez entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
Exemple d’attestation de résidence ou de domicile sur l’honneur à télécharger
<Nom et prénom>
<Vos coordonnées>
<Administration ou organisme social>
<Coordonnées de l’administration ou de l’organisme>
<Code postal> <Ville>
Objet : Attestation de domicile
Pièces jointes : <A compléter>
Je soussigné <Titre + Nom et prénom>, né(e) le <Date de naissance>à <Ville de naissance + Code postal > atteste sur l’honneur vivre à l’adresse suivante : <Adresse du domicile + code postal + ville>.
A <Ville>, le <Date du jour de la signature>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
<Nom et prénom>
<Signature>
Le cas échéant, le tampon et la signature en mairie,
<A compléter>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de résidence ou de domicile, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement et compléter notre modèle, ici : Modèle d’attestation de résidence au format PDF ou le Cerfa 11752-02.
Autres modèles d’attestations pour le logement, l’hébergement et les loyers à télécharger en ligne
Originally posted 2020-02-13 00:05:08.
Un grand merci pour votre modèle d’attestation de résidence très simple à reprendre sous Word et surtout gratuit – contrairement à d’autres sites. Bravo pour votre travail et pour le service rendu à la collectivité. Roselyne
Auriez-vous un modèle pour une résidence secondaire ? Merci
Merci de votre visite Roselyne. Ne pas hésiter à réutiliser nos modèles de certificats.
Excellent document document très facile à télécharger et très utile.
Merci
Bonjour,
Certificat de résidence pour le Maroc, très facile à utiliser et reconnu sans difficulté par l’administration. Un grand merci. Kader
Merci de votre témoignage. Bonne fin de journée
bonjour. je vie seule avec mon fils, il est majeur mais je pense qu’il faut que je fasse une attestations de domicile , pour qu’il puisse faire sont passeport.
Bonjour, oui si le factures / justificatifs sont à votre nom. Bien cordialement