• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

  • Accueil
  • Droit
    • Droit commercial
    • Contrats de location
    • Attestations
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés et des associations
    • Assurances
    • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • Immobilier
      • Baux immobiliers
    • Chinese Nice Classification
  • Minima de salaires
    • Fonction publique
    • Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement
    • Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes
    • Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima
    • Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima
    • Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés
  • Ressources humaines
    • Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi
    • Toutes les conventions collectives
    • L’entretien annuel d’évaluation
    • Modèles de lettres de recommandation
    • Le contrat de travail
    • Les délégués du personnel
    • Comment recruter ?
    • Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
      • Contenu d’une lettre de motivation
      • Règles pour une lettre motivation
      • Structure d’une lettre de motivation
      • Lettre de motivation, les erreurs à éviter
      • Lettres de motivation dans l’informatique
      • Lettres de motivation dans le médical
      • Lettres de motivation dans le bâtiment
      • Lettres de motivation des ressources humaines
      • Lettres de motivation dans la sécurité
      • Lettres de motivation dans la gestion
      • Lettres de motivation dans la vente et le commerce
  • Fiscalité
  • Indices
    • Codes CNAPS
    • Codes SWIFT et codes BIC
      • All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes
      • Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines
      • All European banks Swift codes and BIC codes
      • All Asian Banks Swift Codes and BIC codes
      • All American Banks Swift Codes and BIC codes
        • All North american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All Central american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All South american Bank Swift Codes and BIC codes
    • Indice Syntec
    • Indice BT01
    • Indice du coût de la construction
    • Indice ILAT
    • Indice pour la révision d’un loyer d’habitation
  • A propos
    • Auteurs
    • Mentions légales
      • RGPD
      • Gestion des cookies
    • Applications mobiles
    • Plan du site juristique
      • Plan des pages du site Juristique
      • Plan des articles du site Web Juristique
    • Contact
Vous êtes ici : Accueil / Modèles d'attestations à télécharger gratuitement / Modèle d’attestation de résidence ou de domicile à télécharger
Modèle d’attestation de résidence ou de domicile à télécharger

13/02/2020 at 00:05 by La rédaction 3 commentaires

Modèle d’attestation de résidence ou de domicile à télécharger

Une attestation de résidence ou attestation de domicile est un document qui certifie que vous habitez à une adresse et une localité donnée. Ce document peut être réclamé par des administrations étrangères pour justifier des virements de fonds en provenance de l’étranger.




Le document peut s’établir soit sous la forme d’une attestation sur l’honneur sur papier libre, soit par l’utilisation du formulaire Cerfa 11752-02 (pour la France uniquement).

Les pièces à fournir pour l’obtention d’un certificat de résidence :

Il vous faudra communiquer une copie des pièces suivantes :

  • Carte nationale d’identité ou passeport (français ou étranger) en cours de validité,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune (quittance de loyer, facture de gaz et d’électricité, facture de téléphonie, facture d’eau, …).
Exemple d’attestation de résidence sur l‘honneur
Modèle d’attestation de domicile sur l’honneur à télécharger gratuitement

L’attestation de résidence / domicile est de ce fait valable 3 mois.

Pour rappel, en cas de fausse déclaration, vous risquez entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.

Exemple d’attestation de résidence ou de domicile sur l’honneur  à télécharger

<Nom et prénom>
<Vos coordonnées>

<Administration ou organisme social>

<Coordonnées de l’administration ou de l’organisme>

<Code postal> <Ville>

Objet : Attestation de domicile

Pièces jointes : <A compléter>

Je soussigné <Titre + Nom et prénom>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance + Code postal > atteste sur l’honneur vivre à l’adresse suivante  : <Adresse du domicile + code postal + ville>.

A lire :
Modèle d’attestation de la CAF pour un logement décent à télécharger

A <Ville>, le <Date du jour de la signature>,

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

<Nom et prénom>
<Signature>

Le cas échéant, le tampon et la signature en mairie,

<A compléter>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de résidence ou de domicile, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement et compléter notre modèle, ici : Modèle attestation de résidence – Format PDF ou le Cerfa 11752-02.

  • À propos
  • Articles récents
La rédaction
Follow me
La rédaction
La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d'actualité.
La rédaction
Follow me
Les derniers articles par La rédaction (tout voir)
  • Indemnités ouvriers du bâtiment en 2020 (-10) – Auvergne-Rhône-Alpes - 24/01/2021 at 10:04
  • Modèle de courrier de refus du bailleur à une demande changement d’activité du bail commercial pour motif grave et légitime - 24/01/2021 at 01:07
  • Grille et salaire minimum des maisons d’étudiants 2020 - 23/01/2021 at 15:01

Classé sous :Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

L’équipe de la rédaction vous adresse tous les meilleurs voeux pour 2021.

Cet article vous a été utile ? N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021.

Interactions du lecteur

Commentaires

  1. Roselyne dit

    03/07/2020 at 09:01 à 09:01

    Un grand merci pour votre modèle d’attestation de résidence très simple à reprendre sous Word et surtout gratuit – contrairement à d’autres sites. Bravo pour votre travail et pour le service rendu à la collectivité. Roselyne

  2. La rédaction dit

    15/10/2020 at 16:42 à 16:42

    Merci de votre visite Roselyne. Ne pas hésiter à réutiliser nos modèles de certificats.

  3. Francis Lemoigne dit

    15/10/2020 at 16:44 à 16:44

    Auriez-vous un modèle pour une résidence secondaire ? Merci

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Footer

Commentaires récents

  • La rédaction dans Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
  • La rédaction dans Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
  • Isabelle dans Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
  • La rédaction dans Modèle de bail professionnel à télécharger gratuitement
  • Français

Rechercher :

Articles récents

  • Indemnités ouvriers du bâtiment en 2020 (-10) – Auvergne-Rhône-Alpes
  • Modèle de courrier de refus du bailleur à une demande changement d’activité du bail commercial pour motif grave et légitime
  • Grille et salaire minimum des maisons d’étudiants 2020
  • Onze modèles de mail de présentation en entreprise à télécharger

Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone.

Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

Privacy Overview

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé

Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non nécessaire

Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.