Modèle d’attestation de résidence ou de domicile à télécharger

Une attestation de résidence ou attestation de domicile est un document qui certifie que vous vous habitez à une adresse et une localité donnée. Ce document peut être réclamé par des administrations étrangères pour justifier des virements de fonds en provenance de l’étranger.

Le document peut s’établir soit sous la forme d’une attestation sur l’honneur sur papier libre, soit par l’utilisation du formulaire Cerfa 11752-02 (pour la France uniquement).

Les pièces à fournir pour l’obtention d’un certificat de résidence :

Il vous faudra communiquer une copie des pièces suivantes :

• Carte nationale d’identité ou passeport (français ou étranger) en cours de validité,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune (quittance de loyer, facture de gaz et d’électricité, facture de téléphonie, facture d’eau, …).

L’attestation de résidence / domicile est de ce fait valable 3 mois.

Pour rappel, en cas de fausse déclaration, vous risquez entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.

Exemple d’attestation de résidence ou de domicile sur l’honneur  à télécharger

<Nom + prénom>
<Vos coordonnées>

<Administration ou organisme social>

<Coordonnées de l’administration ou de l’organisme>

<Code postal> <Ville>

Objet : Attestation de domicile

Pièces jointes : <A compléter>

Je soussigné <Titre + Nom +prénom>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance + Code postal > atteste sur l’honneur vivre à l’adresse suivante  : <Adresse du domicile + code postal + ville>.

A <Ville>, le <Date du jour de la signature>,

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

<Nom + prénom>
<Signature>

Le cas échéant, le tampon et la signature en mairie,

<A compléter>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de résidence ou de domicile, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement et compléter notre modèle, ici : Modèle attestation de résidence – Format PDF ou le Cerfa 11752-02.

La rédaction( Une équipe de spécialistes du droit et de la gestion financière )

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