Modèle d’attestation de changement de résidence à télécharger

Une attestation de changement de résidence est un document qui certifie que la personne concernée a changé de domicile. Cette attestation peut être demandée pour des démarches administratives ou pour l’obtention des aides sociales afin de prouver votre nouveau domicile.

Elle peut être délivrée par une autorité administrative comme une mairie ou un bailleur social. Mais, elle peut être produite également sous la forme d’une attestation sur l’honneur. De nombreuses situations différentes sont possibles.

Mais, attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque de 1 à 3 années d’emprisonnement et de 15 000 à 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur a force de preuve. La loi exige qu’elle soit établie de bonne foi.

Attestation de changement de résidence
Télécharger un modèle d’attestation de changement de résidence

L’attestation de changement de résidence contient des informations telles que votre nom, votre ancienne adresse, votre nouvelle adresse, la date du changement de résidence, votre signature ou la signature de l’autorité qui délivre l’attestation. A noter que le changement de résidence peut aussi concerner une destination vers un pays étranger.

Exemple d’attestation sur l’honneur de changement de résidence

Attestation de changement de résidence

Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom>, né(e) (1) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> atteste sur l’honneur avoir changé de résidence le <Date du changement de résidence>.

Mon ancienne adresse était : <Adresse complète de l’ancienne résidence>, et ma nouvelle adresse est : <Adresse complète de la nouvelle résidence>.

<Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
<Nom et prénom>,
<Signature>.

(1) : Rayer les mentions inutiles,

Télécharger un modèle d’attestation de changement de résidence :

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et compléter notre modèle au format PDF, ici :

Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation de changement de résidence

Autres modèles d’attestations pour le logement, l’hébergement et les loyers à télécharger en ligne

Pascal

1 réflexion au sujet de « Modèle d’attestation de changement de résidence à télécharger »

  1. Merci pour votre exemplaire. Mon assureur m’a demandé cette attestation de changement de domicile pour mon déménagement. Laurent

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC 2023, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf, les plafonds de la Sécurité sociale 2023 ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations et de procurations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2023

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2023

Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2023

Formulaires Cerfa

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur