Le formulaire Cerfa 13968 réf 01 est utilisé par le propriétaire du logement (parc privé) pour demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux faits par le propriétaire. Il peut s’agir de travaux faits dans le logement du locataire, ou dans les parties communes de l’immeuble, ou encore de travaux d’économies d’énergie. Une fois complété et signé, il est à remettre au locataire. Le Cerfa 13968*01 est découpé en quatre cadres :
- Cadre A : données relatives au logement, aux travaux, et au montant de la participation du locataire (à remplir et signer par le bailleur),
- Cadre B : bouquet de travaux – éligibilité des travaux d’économie d’énergie à la contribution du locataire (à faire compléter et signer l’attestation sur l’honneur par les professionnels),
- Cadre C : Performance globale – éligibilité des travaux d’économie d’énergie à la contribution (à faire compléter et signer l’attestation sur l’honneur par les professionnels),
- Cadre D : contribution demandée au locataire (à compléter par le bailleur selon la modalité choisie).
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé du Logement.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13968*01 pour attester de travaux d’amélioration de la performance énergétique :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 13968*01 pour une attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13968*02.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13968*01
Votre avis sur le Cerfa 13968 et la procédure de demande participation du locataire à des travaux d’amélioration de la performance énergétique
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
