Dernières versions des formulaires Cerfa pour le logement et les notices explicatives associées à télécharger gratuitement et prêts à être imprimés
Le formulaire Cerfa 13968*01 est utilisé par le propriétaire du logement (parc privé) pour demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux faits …
Le formulaire Cerfa 15663*01 est utilisé pour une demande de transfert d’autorisation préalable de mise en location de logement. Une fois complété et signé, il …
Le formulaire Cerfa 15652*01 est utilisé par le propriétaire (bailleur) pour demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe dans un …
Le formulaire Cerfa 15651*01 est utilisé pour permettre au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d’un logement qui se situe sur un secteur …
Le formulaire Cerfa 14004*01 est utilisé pour déclarer un meublé de tourisme à la mairie. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Le formulaire Cerfa 14069*05 est utilisé pour demander ou renouveler une demande de logement social. Une fois complété et signé, le formulaire est à envoyer …
Créé en 2012, Juristique® publie gratuitement des informations juridiques, sociales et salariales fondées sur des sources officielles. Référencé sur data.gouv.fr, le site s’adresse aux salariés, aux demandeurs d’emploi, aux étudiants et aux professionnels du droit. Il propose les grilles de salaires pour 2026 ainsi que les principales informations relatives aux conventions collectives.
Le SMIC au 1er juin 2026 pour 35 h et 39 h
Modèle de note de frais sous Word et Excel
Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger gratuitement
Modèle d'attestation employeur
Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre
Salaires 2026 de la fonction publique