Le formulaire Cerfa 14004 réf 01 est utilisé pour déclarer un meublé de tourisme à la mairie. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie dont vous dépendez (selon l’adresse du logement) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 14004*01 est découpé en quatre parties :
- L’identification du déclarant,
- L’identification du meublé de tourisme,
- Les périodes prévisionnelles de location,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Économie et des finances.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire Cerfa 14004*01 pour la déclaration d’un meublé de tourisme à la mairie :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation explicative
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 14004*01
- 4 Autres formulaires Cerfa pour le logement à télécharger en ligne
- 5 Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 14004 et la procédure de déclaration d’un meublé de tourisme en mairie
Télécharger le formulaire Cerfa 14004*01 pour la déclaration d’un meublé de tourisme à la mairie :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 14004*02.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 14004*01
Autres formulaires Cerfa pour le logement à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 14004 et la procédure de déclaration d’un meublé de tourisme en mairie
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Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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