Le formulaire Cerfa 13837 réf 02 est utilisé pour déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction …
Le formulaire Cerfa 13405 réf 09 est utilisé pour une demande de permis de démolir. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Le formulaire Cerfa 13824 réf 04 est utilisé pour obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout …
Le formulaire Cerfa 13702 réf 10 est utilisé pour une déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Il …
Le formulaire Cerfa 13412 réf 11 est utilisé pour une demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité à un tiers. …
Le formulaire Cerfa 13407 réf 07 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en …
Le formulaire Cerfa 13406 réf 12 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa …
Le formulaire Cerfa 13408 réf 09 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de …
Le formulaire Cerfa 13404 réf 11 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et aménagements non …
Le formulaire Cerfa 13409 réf 12 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle …
Le formulaire Cerfa 13703 réf 11 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade ou création de fenêtre) …
Le formulaire Cerfa 13825 réf 02 est utilisé pour demander une autorisation de construire ou d’aménager un immeuble de grande hauteur (IGH). Une fois complété …
Le formulaire Cerfa 13411 réf 02 est utilisé pour apporter des modifications mineures à un permis de construire initial. Une fois complété et signé, il …
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