Cerfa 13405*13 : formulaire pour une demande de permis de démolir
Le formulaire Cerfa 13405*13 est utilisé pour une demande de permis de démolition. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie …
Cerfa 16702*01 : déclaration préalable de constructions et de travaux non soumis à un permis de construire
Le formulaire Cerfa 16702*01 est utilisé pour une déclaration préalable de constructions et de travaux non soumis à un permis de construire. Une fois complété …
CERFA 13967*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
Le formulaire CERFA 13967 version 01 est utilisé pour une attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du …
Cerfa 13411*14 : demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13411*14 est utilisé pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Cerfa 13410*11 : formulaire pour une demande de certificat d’urbanisme (CU)
Le formulaire Cerfa 13410*11 est utilisé pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération immobilière envisagée est …
Cerfa 13406*14 : demande de permis de construire pour une maison individuelle
Le formulaire Cerfa 13406*14 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa 13406*14 permet …
Cerfa 13409*14 : formulaire pour une demande de permis de construire ou d’aménager
Le formulaire Cerfa 13409*14 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle ou ses …
Cerfa 13702*12 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Le formulaire Cerfa 13702*12 est utilisé pour une déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Il permet notamment …
Cerfa 13412*13 : formulaire pour transférer un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13412*13 est utilisé pour une demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité à un tiers. Une fois …
Cerfa 13407*09 : formulaire pour la déclaration d’ouverture de chantier
Le formulaire Cerfa 13407*09 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en trois exemplaires …