Cerfa 16700*01 : demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

Le formulaire Cerfa 16700*01 est utilisé pour apporter des modifications à une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation. Il remplace désormais le Cerfa 13411. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie du lieu du projet ou au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) pour Paris avec les pièces justificatives. Le Cerfa 16700*01 est découpé en quatorze parties :

1. La désignation du permis,
2. L’identité du ou des demandeurs,
3. Les coordonnées du demandeur,
4. Le terrain,
5. L’architecte,
6. L’objet de la modification,
7. La superficie,
8. Les informations complémentaires,
9. Surfaces
10. Stationnement,
11. Participation pour voirie et réseaux,
12. L’engagement du (ou des) demandeurs,
13. Un cadre réservé pour l’engagement du (ou des) demandeurs, la date, le lieu et la signature,
14. Une zone spécifique pour un permis d’aménagement portant sur un lotissement.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de l’urbanisme.

Télécharger le formulaire Cerfa 16700*01 pour modifier un permis de construire en cours de validité :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

À notre connaissance, il n’existe pas de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 16700*02.

Télécharger la notice d’utilisation 51434#12

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 16700*01

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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.

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