![Télécharger la dernière version officielle et gratuite du formulaire Cerfa 16198*01](https://www.juristique.org/wp-content/uploads/2023/06/cerfa-16198-01-attestation-cession-animaux-especes-non-domestiques-1024x597.jpg)
Cerfa 16198*01 : cession d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique
Le formulaire Cerfa 16198 réf 01 est utilisé pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique. Cette attestation de …