Dernières versions des formulaires Cerfa pour la détention ou l’importation d’animaux et les notices explicatives associées à télécharger gratuitement et prêts à être imprimés
Le formulaire Cerfa 16198*01 est utilisé pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique. Cette attestation de cession est …
Le formulaire Cerfa 15045*03 est utilisé pour la déclaration d’activité d’un professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques. Une fois …
Le formulaire Cerfa 15881*01 est utilisé pour désigner le vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d’animaux ou de la …
Le formulaire Cerfa 15967*01 est utilisé pour déclarer, dans la limite des effectifs autorisés, la détention d’animaux d’espèces non domestiques figurant à la colonne (b) …
Le formulaire Cerfa 14730*01 est utilisé pour une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
Le formulaire Cerfa 13996*01 est utilisé pour demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie. Une fois complété …
Le formulaire Cerfa 13997*01 est utilisé pour demander la délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie, âgé de …
Le formulaire Cerfa 16111*01 est utilisé pour déclarer la détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante de Guyane. Une fois complété et …
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