Le formulaire Cerfa 15967 réf 01 est utilisé pour déclarer la détention, dans la limite des effectifs autorisés, d’animaux d’espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l’annexe deux de l’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture dépendant de votre domicile. Pour les habitants de Paris, le formulaire est à adresser à la Préfecture de police de Paris à l’intention du « Pôle en charge de la police animale ». Le Cerfa 15967*01 est découpé en six parties :
- Les coordonnées du demandeur,
- L’adresse du lieu de détention de l’animal,
- Les espèces détenues (si vous détenez plus de 10 espèces, remplir un nouveau formulaire Cerfa),
- L’alimentation et l’hébergement,
- Les mesures d’hygiène et de prévention des maladies,
- Un cadre réservé pour l’engagement du demandeur, l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de l’Environnement.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 15967*01 pour déclarer la détention d’animaux d’espèces non domestiques :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 15967*01 pour déclarer la détention d'animaux d'espèces non domestiques
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15967*02.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15967*01
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