Cerfa 14730*01 : formulaire pour une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 14730 réf 01 est utilisé pour une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la direction régionale du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF, DAAF et DRIAAF) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 14730*01 est découpé en quatre parties :

  1. Les informations sur le demandeur,
  2. Les informations sur les animaux importés,
  3. Les montant de l’aide demandée,
  4. Un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature du demandeur et le cachet de l’entreprise.
Formulaire officiel de demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
Comment demander une aide à l’importation d’animaux vivants ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’agriculture.

Télécharger le formulaire Cerfa 14730*01 pour demander une aide à l’importation d’animaux vivants :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 14730*01 pour demander une aide à l'importation d'animaux vivants

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 14730*02.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 14730*01

Autres formulaires Cerfa autour de la détention ou l’importation d’animaux à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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