Modèle de reçu de don pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement
Si vous occupez les fonctions de Trésorier ou de Président au sein d’une association de loi 1901 et que vous recevez des dons de particuliers, …
Attestation de régularité fiscale et sociale pour une association
Une attestation de régularité fiscale et sociale est généralement exigée pour l’obtention par l’association d’une subvention publique. L’attestation est signée par le dirigeant statutaire ou …
Modèle officiel de statuts pour une association loi 1901
Les statuts d’une association sont un document juridique qui définit les règles et les principes qui régissent son fonctionnement. Ils sont obligatoires et essentiels pour …
Modèle de reçu fiscal pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement
Les déclarations d’impôts ne sont même pas arrivées dans les boites aux lettres que déjà la chasse aux reçus fiscaux est ouverte au sein des …
Cerfa 13972*03 : formulaire pour modifier ou radier une association
Le formulaire Cerfa 13972*03 est utilisé pour une modification ou une dissolution d’une association. À noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Le Cerfa …
Modèle de bulletin d’inscription à une association à télécharger
Chaque mois de septembre, les associations (sportives, culturelles, humanitaires, musique, etc.) se lancent dans la course au renouvèlement des adhésions et aux nouveaux adhérents pour …
Cerfa 15059*02 : formulaire pour un compte-rendu financier de subvention à une association
Le formulaire Cerfa 15059*02 est utilisé pour établir un compte rendu financier suite au versement d’une subvention à une association. Une fois complété et signé, …
Modèle d’attestation de domiciliation d’une association
Une attestation de domiciliation d’une association permet à tout membre de l’association de certifier l’établissement du siège social de l’association à son domicile. Les petites …
CERFA 13969*01 : formulaire pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association
Le formulaire CERFA 13969*01 est utilisé pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association. A noter, que ce formulaire ne …
CERFA 13973*04 : formulaire pour la création d’une association
Le formulaire CERFA 13973*04 est utilisé pour la création d’une association. À noter que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Une fois complété et signé, …