Dernières versions des formulaires cerfa pour la gestion d’une association et notices explicatives à télécharger gratuitement et prêts à être imprimés
Le formulaire CERFA 13971*03 est utilisé pour déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (souvent appelée bureau). Il permet également d’informer l’administration …
Le formulaire CERFA 13970*01 est utilisé pour déclarer l’état des immeubles dont l’association est propriétaire. A noter, que le CERFA 13970*01 ne concerne pas l’Alsace-Moselle. …
Le formulaire CERFA 12156*06 est utilisé pour demander une subvention pour une association sur un projet ou de fonctionnement global de l’association auprès de l’État, …
L’attestation de domiciliation est un document certifiant le lieu de résidence de l’entreprise ou de l’association. La domiciliation est obligatoire. Un document justificatif est demandé …
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