CERFA 12156*06 : formulaire pour demander une subvention pour une association

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 12156 réf 06 est utilisé pour demander une subvention pour une association sur un projet ou de fonctionnement global de l’association auprès de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public administratif ou industriel et commercial, d’un organisme de Sécurité sociale ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif. Une fois complété et signé, il est à transmettre à l’organisme ou l’administration à qui vous faites la demande de subvention. Le CERFA 12156*06 est découpé en dix parties :

  1. L’identification de l’association,
  2. Les relations avec l’administration,
  3. Les relations avec d’autres associations,
  4. Les moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée,
  5. Le budget de l’association,
  6. Le projet ou l’objet de la demande de subvention,
  7. Le budget du projet,
  8. La demande d’équipement,
  9. Un cadre avec l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du représentant légal de l’association,
  10. Les informations annexes.
Formulaire officiel de demande de subvention pour les associations
Comment obtenir une subvention pour une association ?

Attention, un compte rendu financier doit être déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6ᵉ mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 pour demander une subvention pour une association :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa modifiable et remplissable 12156*06 pour demander une subvention pour une association

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 12156*07.

Télécharger la notice d’utilisation 51781#04

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 51781#04 pour vous aider à demander une subvention pour votre association

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 12156*06

Autres formulaires CERFA pour la gestion d’une association à télécharger en ligne

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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