CERFA 12156*06 : formulaire pour demander une subvention pour une association

Le formulaire CERFA 12156 version 06 est utilisé pour demander une subvention pour une association sur un projet ou de fonctionnement global de l’association auprès de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public administratif ou industriel et commercial, d’un organisme de Sécurité sociale ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif. Une fois complété et signé, il est à transmettre à l’organisme ou l’administration à qui vous faites la demande de subvention. Le CERFA 12156*06 est découpé en dix parties :

1. L’identification de l’association,
2. Les relations avec l’administration,
3. Les relations avec d’autres associations,
4. Les moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée,
5. Le budget de l’association,
6. Le projet ou l’objet de la demande de subvention,
7. Le budget du projet,
8. La demande d’équipement,
9. Un cadre avec l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du représentant légal de l’association,
10. Les informations annexes.

Attention, un compte rendu financier doit être déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6ᵉ mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 pour une demande de subvention pour une association :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire.

Télécharger la notice d’utilisation 51781#04

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 12156*06

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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