CERFA 13971*03 : déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Le formulaire CERFA 13971 réf 03 est utilisé pour déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (souvent appelée bureau). Il permet également d’informer l’administration de l’élection d’un nouveau bureau de l’association. A noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Une fois complété et signé, il est à envoyer au greffe des associations dont dépend l’association (selon l’adresse du siège social) avec les pièces justificatives. Le CERFA 13971*03 est découpé en trois parties :

1. L’identification de l’association,
2. La nature de la déclaration,
3. La signature de la déclaration.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire CERFA 13971*03 pour déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13971*04.

Télécharger la notice d’utilisation

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13971*03

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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