Le formulaire CERFA 13971 réf 03 est utilisé pour déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (souvent appelée bureau). Il permet également d’informer l’administration de l’élection d’un nouveau bureau de l’association. A noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Une fois complété et signé, il est à envoyer au greffe des associations dont dépend l’association (selon l’adresse du siège social) avec les pièces justificatives. Le CERFA 13971*03 est découpé en trois parties :
- L’identification de l’association,
- La nature de la déclaration,
- La signature de la déclaration.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 13971*03 pour déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA remplissable et modifiable 13971*03 pour déclarer la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13971*04.
Télécharger la notice d’utilisation
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Notice pour vous aider à déclarer la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13971*03
Autres formulaires CERFA pour la gestion d’une association à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13971 et la procédure de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
