Modèle d’attestation de domiciliation d’une association

Une attestation de domiciliation d’une association permet à tout membre de l’association de certifier l’établissement du siège social de l’association à son domicile.

Les petites associations ont rarement les moyens d’avoir des locaux ou même de s’offrir les services d’une domiciliation professionnelle. Ainsi, souvent, l’association élit son siège social soit au domicile d’un de ses membres, soit à la mairie.

Attestation de domiciliation d’une association à son domicile
Télécharger un modèle d’attestation de domiciliation d’une association à son domicile

La personne peut être propriétaire ou locataire du logement. Le propriétaire ne peut pas refuser à un locataire d’installer le siège d’une association dans le logement. Une copie du bail ou d’un document attestant la propriété (taxe foncière ou autre) du logement peut être demandée avec l’attestation selon sa destination.

Une alternative à l’attestation est l’établissement d’un contrat de bail.

Exemple d’attestation de domiciliation d’une association à son domicile

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

Objet : domiciliation de l’association <Raison sociale>

Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom>, membre de l’association <Raison sociale de l’association>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> demeurant au <Adresse du domicile, code postal et ville>, déclare sur l’honneur, et par la présente que :

  • Être propriétaire, locataire en vertu d’un bail signé le <Date> pour une durée de <Nombre> années (1) du logement, situé à <Adresse>,
  • Accepte que l’association <Raison sociale> élise son siège social à mon domicile à compter du <Date> pour une durée de <Nombre> années.

<Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
<Nom et prénom>,
<Signature>.

(1) : Rayer les mentions inutiles,

Télécharger un modèle d’attestation de domiciliation d’une association à son domicile :

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et remplir notre modèle au format PDF, ici :

Attestation de domiciliation d’une association au domicile de l’un de ses membres

Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation de domiciliation d’une association

Autres formulaires Cerfa pour la gestion d’une association à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations

Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Tout savoir sur les attestations

Votre avis et vos conseils pour la domiciliation d’une association

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Photo of author

Elisa

Diplômée d'un Master 2 en droit pénal à l'Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d'incarcération. Comme juriste, je souhaite transmettre ces connaissances pour rendre le droit plus accessible aux particuliers et aux professionnels.
Publié le :

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, un demandeur d'emploi ou un salarié à la recherche d'une attestation pour un besoin professionnel ou privé, notre site aspire à devenir une ressource incontournable grâce à notre page récapitulative permettant de télécharger les attestations les plus courantes.


Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.