Modèle d’attestation de domiciliation d’une association

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Par : Laurence
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Une attestation de domiciliation d’une association permet à tout membre de l’association de certifier l’établissement du siège social de l’association à son domicile.

Les petites associations ont rarement les moyens d’avoir des locaux ou même de s’offrir les services d’une domiciliation professionnelle. Ainsi, souvent, l’association élit son siège social soit au domicile d’un de ses membres, soit à la mairie.

Attestation de domiciliation d’une association à son domicile
Télécharger un modèle d’attestation de domiciliation d’une association à son domicile

La personne peut être propriétaire ou locataire du logement. Le propriétaire ne peut pas refuser à un locataire d’installer le siège d’une association dans le logement. Une copie du bail ou d’un document attestant la propriété (taxe foncière ou autre) du logement peut être demandée avec l’attestation selon sa destination.

Une alternative à l’attestation est l’établissement d’un contrat de bail.

Exemple d’attestation de domiciliation d’une association à son domicile

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

Objet : domiciliation de l’association <Raison sociale>

Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom>, membre de l’association <Raison sociale de l’association>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> demeurant au <Adresse du domicile, code postal et ville>, déclare sur l’honneur, et par la présente que :

  • Être propriétaire, locataire en vertu d’un bail signé le <Date> pour une durée de <Nombre> années (1) du logement, situé à <Adresse>,
  • Accepte que l’association <Raison sociale> élise son siège social à mon domicile à compter du <Date> pour une durée de <Nombre> années.

<Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
<Nom et prénom>,
<Signature>.

(1) : Rayer les mentions inutiles,

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Attestation de domiciliation d’une association au domicile de l’un de ses membresTélécharger

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.