Le formulaire CERFA 13969*01 est utilisé pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association. A noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Une fois complété et signé, il est à envoyer au greffe des associations dont dépend l’association (selon l’adresse du siège social) avec les pièces justificatives. Le CERFA 13969*01 est découpé en trois parties :
- L’identification de l’association,
- Nature de la déclaration,
- Signature de la déclaration.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 13969*01 pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13969*02.
Télécharger la notice d’utilisation pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13969*01
Autres formulaires CERFA pour la gestion d’une association à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13969 et la procédure de déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
