Dernières versions des formulaires Cerfa sur l’autorité parentale et le droit de la famille avec les notices explicatives associées à télécharger gratuitement et prêts à être imprimés
Le formulaire Cerfa 15992*02 est utilisé pour une demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale. Il faut obligatoirement joindre la …
Le formulaire Cerfa 16077*02 est utilisé pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, …
Le formulaire Cerfa 15716*03 permet à un parent de demander une autorisation de travail pour son enfant mineur en cas d’opposition de l’autre personne dépositaire …
Le formulaire Cerfa 16097*01 est utilisé pour une requête aux fins de révocation d’une délégation de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, il est …
La convention parentale de résidence, droit de visite et d’hébergement est utilisée pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à …
Le formulaire Cerfa 15987*01 est utilisé pour demander un certificat (article 39) de reconnaissance d’un jugement étranger concernant un divorce ou de l’exercice de l’autorité …
Le formulaire Cerfa 16076*01 est utilisé pour une requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire Cerfa 16139*01 est utilisé pour une requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
La convention parentale de résidence alternée est utilisée pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à l’entretien et à l’éducation …
Le formulaire Cerfa 12785*05 est utilisé pour déclarer conjointement l’exercice en commun de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, il est à envoyer au …
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne officiellement reconnue dédiée pour délivrer des informations juridiques accessibles, fiables et gratuites pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, un demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2025, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.
Barème des indemnités kilométriques 2024
Calendrier 2025 d’actualisation de France Travail
Le SMIC en janvier 2025 pour 35h et 39h
Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
Modèle de note de frais sous Word et Excel
Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger
Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?
La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires
Modèle d'attestation employeur
Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre
Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.
Naviguer sur Juristique.org est simple. Vous pouvez suivre le plan du site ou utilisez notre barre de recherche 🔍 pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir gratuitement des conseils éclairés.