Cerfa 16077*01 : formulaire pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa 16077 réf 01 est utilisé pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale formée par un particulier, un membre de …
Cerfa 15716*03 : requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents
Le formulaire Cerfa 15716 réf 03 permet à un parent de demander une autorisation de travail pour son enfant mineur en cas d’opposition de l’autre …
Cerfa 16097*01 : formulaire pour une révocation d’une délégation de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa 16097 réf 01 est utilisé pour une requête aux fins de révocation d’une délégation de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, …
Télécharger un modèle de convention parentale de résidence, droit de visite et d’hébergement
La convention parentale de résidence, droit de visite et d’hébergement est utilisée pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à …
Cerfa 15987*01 : formulaire pour la reconnaissance d’un jugement étranger d’un divorce
Le formulaire Cerfa 15987 réf 01 est utilisé pour demander un certificat (article 39) de reconnaissance d’un jugement étranger concernant un divorce ou de l’exercice …
Cerfa 15992*01 : formulaire pour une demande de délivrance d’un titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale
Le formulaire Cerfa 15992 réf 01 est utilisé pour une demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale. Il faut joindre …
Cerfa 16076*01 : formulaire pour une délégation volontaire de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa 16076 réf 01 est utilisé pour une requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, …
Cerfa 16139*01 : formulaire pour l’homologation d’une convention parentale
Le formulaire Cerfa 16139 réf 01 est utilisé pour une requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale. Une fois complété et signé, il est …
Télécharger un modèle de convention parentale de résidence alternée
La convention parentale de résidence alternée est utilisée pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à l’entretien et à l’éducation …
Cerfa 12785*05 : formulaire pour une déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa 12785 réf 05 est utilisé pour déclarer conjointement l’exercice en commun de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, il est à …