Si vous occupez les fonctions de Trésorier ou de Président au sein d’une association de loi 1901 et que vous recevez des dons de particuliers, de fondations ou d’entreprises, vous avez l’obligation d’émettre un reçu en contrepartie des sommes perçues.
Ci-dessous un modèle de reçu, à personnaliser en fonction des caractéristiques de l’association (loi 1901), de la nature du don et de celles des donateurs.
Le document est à établir sur le papier entête de l’association avec l’ensemble des informations légales (Siret, téléphone, adresse du siège social et logo éventuel). Le reçu est signé soit par le président, soit par le trésorier.
Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
<Sur papier entête de l’association>
Sommaire
Reçu de don
Date : <Date du jour>,
Don reçu de Monsieur, Madame (1) : <Nom et coordonnées du donateur> au titre de : <Raison légale de la société ou de la fondation>,
Montant du versement : <Montant> €,
Mode de règlement : <Chèque, carte bancaire ou espèces>,
Description : <Description et destination des fonds versés>,
En vous remerciant pour votre versement, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
<Nom et prénom du signataire>
<Titre au sein de l’association>
<Signature et tampon>
(1) : rayer les mentions inutiles
Télécharger un modèle de reçu de don
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de reçu de don pour une association de loi 1901, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle, ici : reçu de don pour une association au format PDF.
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Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations
Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
Votre avis et vos conseils pour la délivrance d’un reçu de don nous intéressent :
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