Modèle de reçu de don pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement

Si vous occupez les fonctions de Trésorier ou de Président au sein d’une association de loi 1901 et que vous recevez des dons de particuliers, de fondations ou d’entreprises, vous avez l’obligation d’émettre un reçu en contrepartie des sommes perçues.

Ci-dessous un modèle de reçu, à personnaliser en fonction des caractéristiques de l’association (loi 1901), de la nature du don et de celles des donateurs.

Reçu de don pour une association loi 1901 gratuit
Télécharger un modèle reçu de don pour une association de loi 1901

Le document est à établir sur le papier entête de l’association avec l’ensemble des informations légales (Siret, téléphone, adresse du siège social et logo éventuel). Le reçu est signé soit par le président, soit par le trésorier.

Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.

<Sur papier entête de l’association>

REÇU DE DON

Date : <Date du jour>,

Don reçu de Monsieur, Madame (1) : <Nom et coordonnées du donateur> au titre de : <Raison légale de la société ou de la fondation>,

Montant du versement : <Montant> €,

Mode de règlement : <Chèque, carte bancaire ou espèces>,

Description : <Description et destination des fonds versés>,

Vous remerciant pour votre versement, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

<Nom et prénom du signataire>
<Titre au sein de l’association>
<Signature et tampon>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de reçu de don pour une association de loi 1901, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : reçu de don pour une association – format PDF.

(1) : rayer les mentions inutiles

Autres formulaires CERFA pour la gestion d’une association à télécharger en ligne

Originally posted 2013-07-29 07:00:50.

Photo of author

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

15 réflexions au sujet de “Modèle de reçu de don pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement”

  1. Bonjour,

    Cet article m’a été très utile puisque je suis Président d’une association sportive qui est sur le point de recevoir un don d’une entreprise. Une question me vient à l’esprit; est ce que suite à un don, une entreprise est en droit de demander un retour au club ? comme de la publicité ou un logo sur les maillots ? Merci d’avance pour votre réponse.

  2. Bonjour, tout dépend si vous avez convenu ou pas d’une contrepartie, dans un contrat de sponsoring. Cordialement

  3. Bonjour,
    Non, il n’y a pas d’obligation d’avoir un SIREN pour votre association, sauf si :
    – Vous envisagez de salarier du personnel,
    – Vous avez des opérations de TVA tout comme une société commerciale,
    – Vous envisagez de recevoir des subventions de collectivités territoriales ou de l’état et qui vous demanderont d’être immatriculée.

    Cordialement

  4. Bonjour. J’ai reçu mon récépissé de Déclaration de CREATION avec mon numéro d’association, dois je encore attendre d’autres documents ou puis je ouvrir mon compte bancaire à partir de ce documents et commencer la chasse aux sponsors ?

    Merci d’avance pour votre réponse

  5. Bonjour,
    Existe-il un formulaire cerfa pour les dons aux oeuvres ?
    C’est pour une association sportive.
    Cordialement

  6. Bonjour ,

    J’aimerais savoir lorsque une entreprise donne un bon achat pour un loto pour une association de parents d’élèves es ce que le recu de don suffit.pour que le donateur puis bénéficier de la deduction impot.merci

  7. Bonjour,

    Existe t’il un model pour des dons récupérables. J’en ai entendu parlé mais je ne sais pas dans quelle mesure c’est légalement possible et qu’est ce que ça entraine au niveau fiscale pour le donateur. Quelles sont les règles pour que le donateur puisse récupérer son don ?

    Merci

  8. Bonjour, nous sommes une association moi 1901 (ni d’intérêt général ou d’utilité publique). L’entreprise qui va nous donner des denrées pour notre assemblée générale me demande un « cerfa de don en nature ». De quoi parle t il? Étant donné que nous ne pouvons lui remettre de reçu fiscal, est-ce que le document dont vous parlez suffit? Merci pour votre réponse!

  9. bonjour,
    étant président d une association d une amicale de sapeurs pompiers volontaire
    peut on recevoir un don d une entreprise local et qu elle puisse avoir une déduction d impôt.
    en vous remerciant pour votre reponse

  10. bonjour nous sommes une association de chasse , nous voulons faire une demande de dons pour une tombola mais les commercants nous demande un papier pour les impots pouvez vous me dire quel papier faut il et me l envoyer .Je vous remercie d’ avance

  11. Bonjour,
    L’association organisatrice doit fournir le formulaire cerfa n°11823*03 ainsi que les documents suivants :
    – Statut de l’association,
    – Bilan du dernier exercice financier si le capital d’émission de la loterie (prix unitaire du billet multiplié par le nombre de billets émis) dépasse 7 500 € €

  12. Bonjour,
    Nous sommes une association cycliste, lot 1901, non affilié à une fédération, et une entreprise souhaite nous faire un don de 500€. Elle me demande de lui fournir un document pour le déduire de ses impôts. Est-ce qu’une simple attestation de reçu de don suffit ??
    Si non, quel document dois-je lui fournir ?

  13. Bonjour, oui, la délivrance de reçu fiscaux par l’association est suffisante pour une déduction des impôts.

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le Smic 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Le calendrier des vacances scolaires 2024

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.