Si vous êtes amené à occuper des fonctions dans un bureau au sein d’une association, de Trésorier ou de Président et que vous recevez des dons de particulier ou de fondations, il vous appartient d’émettre un reçu en contrepartie des sommes perçues.
Ci-dessous un modèle de reçu, à personnaliser en fonction des caractéristiques de votre association (loi 1901) et de celles de vos donateurs.
Le document est à établir sur votre papier entête de l’association avec l’ensemble de vos coordonnées (SIRET, adresse du siège social, logo).
Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
<Sur papier Entête>
REÇU DE DON
Date : <Date du jour>
Don reçu de : <Nom et coordonnées du donateur>
Montant : <Montant du don en euros> €
Mode : <Mode de règlement du don>
Description : <Description et destination des fonds versés – A détailler si nécessaire>
Vous remerciant, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
<Nom et prénom du signataire>
<Titre au sein de l’association / président ou trésorier généralement>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de reçu de don pour association loi 1901, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Originally posted 2013-07-29 07:00:50.
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SEIBERT Frédéric dit
Bonjour,
Cet article m’a été très utile puisque je suis Président d’une association sportive qui est sur le point de recevoir un don d’une entreprise. Une question me vient à l’esprit; est ce que suite à un don, une entreprise est en droit de demander un retour au club ? comme de la publicité ou un logo sur les maillots ? Merci d’avance pour votre réponse.
La rédaction dit
Bonjour, tout dépend si vous avez convenu ou pas d’une contrepartie, dans un contrat de sponsoring. Cordialement
Gérard Bredaut dit
Est-il obligatoire d’avoir un SIRET pour un organisme Loi de 1901 ?
Merci de votre réponse
La rédaction dit
Bonjour,
Non, il n’y a pas d’obligation d’avoir un SIREN pour votre association, sauf si :
– Vous envisagez de salarier du personnel,
– Vous avez des opérations de TVA tout comme une société commerciale,
– Vous envisagez de recevoir des subventions de collectivités territoriales ou de l’état et qui vous demanderont d’être immatriculée.
Cordialement
Xavier lachapelle dit
Bonjour. J’ai reçu mon récépissé de Déclaration de CREATION avec mon numéro d’association, dois je encore attendre d’autres documents ou puis je ouvrir mon compte bancaire à partir de ce documents et commencer la chasse aux sponsors ?
Merci d’avance pour votre réponse
Thomas dit
Bonjour,
Existe-il un formulaire cerfa pour les dons aux oeuvres ?
C’est pour une association sportive.
Cordialement
Maunier dit
Bonjour ,
J’aimerais savoir lorsque une entreprise donne un bon achat pour un loto pour une association de parents d’élèves es ce que le recu de don suffit.pour que le donateur puis bénéficier de la deduction impot.merci
La rédaction dit
Bonsoir, Oui, c’est l’objet même de ce document.
Rémi dit
Bonjour,
Existe t’il un model pour des dons récupérables. J’en ai entendu parlé mais je ne sais pas dans quelle mesure c’est légalement possible et qu’est ce que ça entraine au niveau fiscale pour le donateur. Quelles sont les règles pour que le donateur puisse récupérer son don ?
Merci
Julie dit
Bonjour, nous sommes une association moi 1901 (ni d’intérêt général ou d’utilité publique). L’entreprise qui va nous donner des denrées pour notre assemblée générale me demande un « cerfa de don en nature ». De quoi parle t il? Étant donné que nous ne pouvons lui remettre de reçu fiscal, est-ce que le document dont vous parlez suffit? Merci pour votre réponse!
goyard michael dit
bonjour,
étant président d une association d une amicale de sapeurs pompiers volontaire
peut on recevoir un don d une entreprise local et qu elle puisse avoir une déduction d impôt.
en vous remerciant pour votre reponse
moret dit
bonjour nous sommes une association de chasse , nous voulons faire une demande de dons pour une tombola mais les commercants nous demande un papier pour les impots pouvez vous me dire quel papier faut il et me l envoyer .Je vous remercie d’ avance
L'équipe de la rédaction dit
Bonjour,
L’association organisatrice doit fournir le formulaire cerfa n°11823*03 ainsi que les documents suivants :
– Statut de l’association,
– Bilan du dernier exercice financier si le capital d’émission de la loterie (prix unitaire du billet multiplié par le nombre de billets émis) dépasse 7 500 € €