Si vous êtes occupez les fonctions de de Trésorier ou de Président au sein d’une association de loi 1901 et que vous recevez des dons de particuliers, de fondations ou d’entreprises, vous avez l’obligation d’émettre un reçu en contrepartie des sommes perçues.
Ci-dessous un modèle de reçu, à personnaliser en fonction des caractéristiques de l’association (loi 1901), de la nature du don et de celles des donateurs.
Le document est à établir sur le papier entête de l’association avec l’ensemble des informations légales (Siret, téléphone, adresse du siège social et logo éventuel). Le reçu est signé soit par le président soit par le trésorier.
Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
<Sur papier entête de l’association>
REÇU DE DON
Date : <Date du jour>,
Don reçu de Monsieur, Madame (1) : <Nom et coordonnées du donateur> au titre de : <Raison légale de la société ou de la fondation>,
Montant du versement : <Montant> €,
Mode de règlement : <Chèque, carte bancaire ou espèces>,
Description : <Description et destination des fonds versés>,
Vous remerciant de votre versement, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
<Nom et prénom du signataire>
<Titre au sein de l’association>
<Signature et tampon>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de reçu de don pour une association de loi 1901, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : reçu de don pour une association – format PDF.
(1) : rayer les mentions inutiles
Originally posted 2013-07-29 07:00:50.
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Bonjour,
Cet article m’a été très utile puisque je suis Président d’une association sportive qui est sur le point de recevoir un don d’une entreprise. Une question me vient à l’esprit; est ce que suite à un don, une entreprise est en droit de demander un retour au club ? comme de la publicité ou un logo sur les maillots ? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, tout dépend si vous avez convenu ou pas d’une contrepartie, dans un contrat de sponsoring. Cordialement
Est-il obligatoire d’avoir un SIRET pour un organisme Loi de 1901 ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Non, il n’y a pas d’obligation d’avoir un SIREN pour votre association, sauf si :
– Vous envisagez de salarier du personnel,
– Vous avez des opérations de TVA tout comme une société commerciale,
– Vous envisagez de recevoir des subventions de collectivités territoriales ou de l’état et qui vous demanderont d’être immatriculée.
Cordialement
Bonjour. J’ai reçu mon récépissé de Déclaration de CREATION avec mon numéro d’association, dois je encore attendre d’autres documents ou puis je ouvrir mon compte bancaire à partir de ce documents et commencer la chasse aux sponsors ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Existe-il un formulaire cerfa pour les dons aux oeuvres ?
C’est pour une association sportive.
Cordialement
Bonjour ,
J’aimerais savoir lorsque une entreprise donne un bon achat pour un loto pour une association de parents d’élèves es ce que le recu de don suffit.pour que le donateur puis bénéficier de la deduction impot.merci
Bonsoir, Oui, c’est l’objet même de ce document.
Bonjour,
Existe t’il un model pour des dons récupérables. J’en ai entendu parlé mais je ne sais pas dans quelle mesure c’est légalement possible et qu’est ce que ça entraine au niveau fiscale pour le donateur. Quelles sont les règles pour que le donateur puisse récupérer son don ?
Merci
Bonjour, nous sommes une association moi 1901 (ni d’intérêt général ou d’utilité publique). L’entreprise qui va nous donner des denrées pour notre assemblée générale me demande un « cerfa de don en nature ». De quoi parle t il? Étant donné que nous ne pouvons lui remettre de reçu fiscal, est-ce que le document dont vous parlez suffit? Merci pour votre réponse!
bonjour,
étant président d une association d une amicale de sapeurs pompiers volontaire
peut on recevoir un don d une entreprise local et qu elle puisse avoir une déduction d impôt.
en vous remerciant pour votre reponse
bonjour nous sommes une association de chasse , nous voulons faire une demande de dons pour une tombola mais les commercants nous demande un papier pour les impots pouvez vous me dire quel papier faut il et me l envoyer .Je vous remercie d’ avance
Bonjour,
L’association organisatrice doit fournir le formulaire cerfa n°11823*03 ainsi que les documents suivants :
– Statut de l’association,
– Bilan du dernier exercice financier si le capital d’émission de la loterie (prix unitaire du billet multiplié par le nombre de billets émis) dépasse 7 500 € €
Bonjour,
Nous sommes une association cycliste, lot 1901, non affilié à une fédération, et une entreprise souhaite nous faire un don de 500€. Elle me demande de lui fournir un document pour le déduire de ses impôts. Est-ce qu’une simple attestation de reçu de don suffit ??
Si non, quel document dois-je lui fournir ?
Bonjour, oui, la délivrance de reçu fiscaux par l’association est suffisante pour une déduction des impôts.