Si vous êtes amené à occuper des fonctions dans un bureau au sein d’une association, de Trésorier ou de Président et que vous recevez des dons de particulier ou de fondations, il vous appartient d’émettre un reçu en contrepartie des sommes perçues.
Ci-dessous un modèle de reçu, à personnaliser en fonction des caractéristiques de votre association (loi 1901) et de celles de vos donateurs.
Le document est à établir sur votre papier entête de l’association avec l’ensemble de vos coordonnées (SIRET, adresse du siège social, logo)
<Sur papier Entête>
REÇU DE DON
Date : <Date du jour>
Don reçu de : <Nom et coordonnées du donateur>
Montant : <Montant du don en euros> €
Mode : <Mode de règlement du don>
Description : <Description et destination des fonds versés – A Détailler si nécessaire>
Vous remerciant, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
<Nom + Prénom du signataire>
<Titre au sein de l’association / président ou trésorier généralement>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de reçu de don pour association loi 1901, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.
Originally posted 2013-07-29 07:00:50.
Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les curriculum Vitae des personnes en recherche d’emploi. J’interviens également en entreprise en soutien dans leur politique des ressources humaines.
SEIBERT Frédéric says
03/10/2018 at 19:14 at 19:14Bonjour,
Cet article m’a été très utile puisque je suis Président d’une association sportive qui est sur le point de recevoir un don d’une entreprise. Une question me vient à l’esprit; est ce que suite à un don, une entreprise est en droit de demander un retour au club ? comme de la publicité ou un logo sur les maillots ? Merci d’avance pour votre réponse.
La rédaction says
03/10/2018 at 20:55 at 20:55Bonjour, tout dépend si vous avez convenu ou pas d’une contrepartie, dans un contrat de sponsoring. Cordialement
Gérard Bredaut says
23/01/2019 at 16:29 at 16:29Est-il obligatoire d’avoir un SIRET pour un organisme Loi de 1901 ?
Merci de votre réponse
La rédaction says
30/01/2019 at 21:30 at 21:30Bonjour,
Non, il n’y a pas d’obligation d’avoir un SIREN pour votre association, sauf si :
– Vous envisagez de salarier du personnel,
– Vous avez des opérations de TVA tout comme une société commerciale,
– Vous envisagez de recevoir des subventions de collectivités territoriales ou de l’état et qui vous demanderont d’être immatriculée.
Cordialement
Xavier lachapelle says
23/04/2019 at 18:47 at 18:47Bonjour. J’ai reçu mon récépissé de Déclaration de CREATION avec mon numéro d’association, dois je encore attendre d’autres documents ou puis je ouvrir mon compte bancaire à partir de ce documents et commencer la chasse aux sponsors ?
Merci d’avance pour votre réponse
Thomas says
14/06/2019 at 10:04 at 10:04Bonjour,
Existe-il un formulaire cerfa pour les dons aux oeuvres ?
C’est pour une association sportive.
Cordialement