Le formulaire Cerfa 13972 réf 03 est utilisé pour une modification ou une dissolution d’une association. À noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Le Cerfa permet de modifier :
- Le titre d’une association,
- L’objet d’une association,
- L’adresse du siège social d’une association,
- Une modification statutaire de l’association,
- Une modification l’adresse de gestion de l’association.
Enfin, le formulaire permet également la dissolution d’une association. Une fois complété et signé, il est à envoyer au greffe des associations dont vous dépendez (selon l’adresse du siège social de l’association) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 13972*03 est découpé en quatre parties :
- L’identification de l’association,
- La nature de la modification,
- La publication au JOAFE,
- La signature de la déclaration.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13972*03 pour une modification de l’association :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13972*04.
Télécharger la notice d’utilisation
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13972*03
Autres formulaires Cerfa pour la gestion d’une association à télécharger en ligne
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