Cerfa 11723*11 : formulaire pour une demande en injonction de faire
Le formulaire Cerfa 11723*11 est utilisé pour une injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité). Une fois complété et signé, il …
Cerfa 12948*06 : formulaire pour une demande en injonction de payer
Le formulaire Cerfa 12948*06 est utilisé pour une demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire. Cette procédure simplifiée est destinée à …
Cerfa 15497*04 : formulaire pour manipuler les fluides frigorigènes des appareils de climatisation
Le formulaire Cerfa 15497 réf 04 est utilisé comme fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement en …
Cerfa 15511*04 : formulaire pour une demande d’utilisation de points acquis pour majorer la durée d’assurance pour la retraite
Le formulaire Cerfa 15511 réf 04 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour une majoration de la durée d’assurance pour la retraite. …
Cerfa 15992*02 : formulaire pour une demande de délivrance d’un titre exécutoire d’une convention parentale
Le formulaire Cerfa 15992 réf 02 est utilisé pour une demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale. Il faut obligatoirement …
Cerfa 15656*06 : formulaire pour un contrat du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
Le formulaire Cerfa 15656 réf 06 est utilisé pour établir un contrat de travail dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. …
Cerfa 15519*05 : formulaire pour une demande d’utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle
Le formulaire Cerfa 15519 réf 05 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle. Une fois complété et signé, …
Cerfa 13411*14 : demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13411 réf 14 est utilisé pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est …
Cerfa 13703*13 : formulaire pour une déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Le formulaire Cerfa 13703 réf 13 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou pour …
Cerfa 13410*11 : formulaire pour une demande de certificat d’urbanisme (CU)
Le formulaire Cerfa 13410 réf 11 est utilisé pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération immobilière …