Vous vendez votre voiture, votre utilitaire, votre scooter, votre remorque immatriculée… ? En tant que vendeur, il vous sera donc nécessaire de réunir un certain nombre de justificatifs afin d’enregistrer la vente de votre véhicule. Découvrez l’utilité du certificat de cession du véhicule (Cerfa 15776). Acter le transfert de propriété du véhicule ? Le certificat de […]
Cerfa
Retrouvez sur le site juristique.org, tous les formulaires Cerfa de l'administration française à télécharger gratuitement pour vos démarches au quotidien :
- Renouvellement de pièce d'identité, passeport et permis de conduire,
- Cartes grises,
- Cession de véhicule,
- Rupture conventionnelle,
- Déclaration de revenus,
- Procuration.
Formulaire 3916 – Cerfa : 11916 pour déclarer un compte à l’étranger en téléchargement
Avoir un compte à l’étranger n’est pas illégal mais vous devez le déclarer à l’administration fiscale française par l’entremise du formulaire Cerfa 3916. Ainsi, en application de l’article 1649 A du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour l’année 1990 (loi n° 89-935 du 29 décembre 1989), les particuliers, les associations […]
Formulaires cerfa automobile à télécharger
Ci-dessous les principaux cerfa automobile liés à l’usage d’un véhicule (cession, immatriculation, mandat, carte grise, taxes …) à télécharger ci-dessous : Cerfa automobile N° : 13750*05 Objet : Demande de certificat d’immatriculation de véhicule Textes de référence du Cerfa : Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Administration concernée : Ministère de […]
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