Cerfa 14000*01 : formulaire pour la déclaration et le choix des parents pour des enfant(s) en résidence alternée
Le formulaire Cerfa 14000 réf 01 est utilisé pour indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas …
Le formulaire Cerfa 14000 réf 01 est utilisé pour indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas …
Le formulaire Cerfa 15716 réf 03 permet à un parent de demander une autorisation de travail pour son enfant mineur en cas d’opposition de l’autre …
Le formulaire Cerfa 12820 réf 02 est utilisé pour demander un certificat de non-opposition. Une fois complété et signé, il est à transmettre au greffe …
Le formulaire CERFA 12541 réf 02 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations du médecin traitant. Une fois complété et …
Le formulaire Cerfa 16097 réf 01 est utilisé pour une requête aux fins de révocation d’une délégation de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, …
Le formulaire Cerfa 13633 réf 02 est utilisé pour recueillir la volonté de la victime d’être ou de ne pas être informée sur l’exécution de …
Le formulaire CERFA 13594 réf 02 est utilisé pour réaliser une déclaration de surendettement. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’adresse …
Le formulaire Cerfa 11382 réf 03 est utilisé par un propriétaire ou un locataire afin d’effectuer une demande de prêt dans le but de réaliser …
Le formulaire Cerfa 12504 réf 10 est utilisé pour demander une complémentaire santé solidaire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
Le formulaire Cerfa 14738 réf 01 est utilisé pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
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