Cerfa 13407*10 : formulaire pour une déclaration d’ouverture de chantier

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Cerfa 13407 - déclaration d’ouverture de chantier | Mise à jour 2026- Formulaires Cerfa pour la construction - travaux et permis de construire | Mise à jour 2026

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Le formulaire Cerfa 13407*10 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en trois exemplaires à la mairie du lieu du projet ou au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) pour Paris. Le Cerfa 13407*10 est découpé en cinq parties :

  1. Les informations sur le permis de construire,
  2. L’identité du déclarant,
  3. Les coordonnées du déclarant,
  4. L’ouverture du chantier,
  5. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du ou des déclarant(s).

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de l’urbanisme.

Télécharger le formulaire Cerfa 13407*10 pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) en mairie

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 13407*10 pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC)Télécharger

À notre connaissance, il n’existe pas de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13407*11.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13407*10

Autres formulaires Cerfa pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.
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