Dernières versions officielles des formulaires CERFA avec les notices explicatives à télécharger gratuitement et prêts à être imprimés
Le formulaire Cerfa 15497*04 est utilisé comme fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement en application de …
Le formulaire Cerfa 13806*04 est utilisé pour demander l’autorisation pour la mise en place d’un système de vidéoprotection. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire CERFA 11823*03 est utilisé pour demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou …
Le formulaire CERFA 13594*02 est utilisé pour réaliser une déclaration de surendettement. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’adresse suivante : Banque …
Le formulaire Cerfa 15717*01 est utilisé pour déclarer le transfert de sa résidence hors de France, ainsi que celui de vos enfants mineurs vous accompagnant, …
Le formulaire Cerfa 12100*02 est utilisé pour demander un passeport pour un majeur ou un mineur émancipé. Une fois complété et signé, il est à …
Le formulaire Cerfa 11718*05 est utilisé pour déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : …
Le formulaire Cerfa 14098*02 est utilisé pour déclarer un spectacle pyrotechnique (feu d’artifice). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture …
Le formulaire Cerfa 14952*03 est utilisé pour voter par procuration aux élections en France. Une fois complété et signé, il est à envoyer au tribunal …
Le formulaire Cerfa 12726*02 est utilisé pour certifier qu’un conducteur non ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen est employé légalement par une entreprise de …
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