Cerfa 15717*01 : formulaire pour la déclaration de transfert de sa résidence hors de France
Le formulaire Cerfa 15717 réf 01 est utilisé pour déclarer le transfert de sa résidence hors de France, ainsi que celui de vos enfants mineurs …
Le formulaire Cerfa 15717 réf 01 est utilisé pour déclarer le transfert de sa résidence hors de France, ainsi que celui de vos enfants mineurs …
Le formulaire Cerfa 14098 réf 02 est utilisé pour déclarer un spectacle pyrotechnique (feu d’artifice). Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Le formulaire Cerfa 14952 réf 03 est utilisé pour voter par procuration aux élections en France. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Le formulaire Cerfa 13362 réf 02 est utilisé pour une attestation employeur pour la retraite progressive. Une fois complété et signé par l’entreprise, il est …
Le formulaire Cerfa 12726 réf 02 est utilisé pour certifier qu’un conducteur non ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen est employé légalement par une …
Le formulaire CERFA 11823 réf 03 est utilisé pour demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des …
Le formulaire CERFA 16198 version 01 est utilisé pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique. Cette attestation de …
Le formulaire CERFA 10842 version 07 est utilisé pour réaliser une demande d’aide au logement. L’attestation de loyer ou de résidence en foyer est à …
Le formulaire CERFA 12669 réf 02 est utilisé pour s’inscrire sur les listes électorales. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
Le formulaire CERFA 13594 réf 02 est utilisé pour réaliser une déclaration de surendettement. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’adresse …
Le formulaire CERFA 13806 réf 03 est utilisé pour demander l’autorisation pour la mise en place d’un système de vidéoprotection (appelé aussi vidéosurveillance ou télésurveillance). …
Le formulaire CERFA 14011 réf 02 est utilisé pour déclarer une perte de carte d’identité ou de passeport. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire CERFA 11174 réf 05 est utilisé pour réaliser une demande de pension d’invalidité auprès de la Sécurité sociale. Une fois complété et signé, …
Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC 2023, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf, les plafonds de la Sécurité sociale 2023 ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations et de procurations à télécharger gratuitement.
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Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h
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La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires
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