Cerfa 15717*01 : formulaire pour la déclaration de transfert de sa résidence hors de France
Le formulaire Cerfa 15717 réf 01 est utilisé pour déclarer le transfert de sa résidence hors de France, ainsi que celui de vos enfants mineurs …
Cerfa 14098*02 : formulaire pour une déclaration de spectacle pyrotechnique
Le formulaire Cerfa 14098 réf 02 est utilisé pour déclarer un spectacle pyrotechnique (feu d’artifice). Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Cerfa 14952*03 : formulaire pour un vote par procuration
Le formulaire Cerfa 14952 réf 03 est utilisé pour voter par procuration aux élections en France. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Cerfa 13362*02 : attestation employeur pour la retraite progressive
Le formulaire Cerfa 13362 réf 02 est utilisé pour une attestation employeur pour la retraite progressive. Une fois complété et signé par l’entreprise, il est …
Cerfa 12726*02 : formulaire pour une demande d’attestation de conducteur routier de marchandises
Le formulaire Cerfa 12726 réf 02 est utilisé pour certifier qu’un conducteur non ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen est employé légalement par une …
CERFA 11823*03 : pour une autorisation de loterie et d’actes de bienfaisance
Le formulaire CERFA 11823 réf 03 est utilisé pour demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des …
CERFA 16198*01 : cession d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique
Le formulaire CERFA 16198 version 01 est utilisé pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique. Cette attestation de …
CERFA 10842*07 : formulaire d’attestation de loyer ou de résidence en foyer
Le formulaire CERFA 10842 version 07 est utilisé pour réaliser une demande d’aide au logement. L’attestation de loyer ou de résidence en foyer est à …
CERFA 12669*02 : formulaire pour s’inscrire sur les listes électorales
Le formulaire CERFA 12669 réf 02 est utilisé pour s’inscrire sur les listes électorales. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
CERFA 13594*02 : formulaire pour établir un dossier de surendettement
Le formulaire CERFA 13594 réf 02 est utilisé pour réaliser une déclaration de surendettement. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’adresse …
CERFA 13806*03 : formulaire pour une demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection
Le formulaire CERFA 13806 réf 03 est utilisé pour demander l’autorisation pour la mise en place d’un système de vidéoprotection (appelé aussi vidéosurveillance ou télésurveillance). …
CERFA 14011*02 : formulaire pour une déclaration de perte ou vol de carte d’identité ou passeport
Le formulaire CERFA 14011 réf 02 est utilisé pour déclarer une perte de carte d’identité ou de passeport. Une fois complété et signé, il est …
CERFA 11174*05 : formulaire pour demander une pension d’invalidité
Le formulaire CERFA 11174 réf 05 est utilisé pour réaliser une demande de pension d’invalidité auprès de la Sécurité sociale. Une fois complété et signé, …