CERFA 11823*03 : pour une autorisation de loterie et d’actes de bienfaisance

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Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 11823 réf 03 est utilisé pour demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie dont vous dépendez (selon l’adresse de l’association) avec les pièces justificatives. Le CERFA 11823*03 est découpé en cinq parties :

  1. Les informations sur le groupement demandeur,
  2. Les informations sur les précédentes loteries organisées par le groupement demandeur,
  3. Le but et les modalités de l’opération projetée,
  4. Pièces à joindre au dossier,
  5. Un cadre réservé la date, le lieu et la signature du groupement demandeur.
Formulaire de déclaration d’une loterie et d’actes de bienfaisance
Comment déclarer une loterie et une manifestation d’actes de bienfaisance ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de la formation professionnelle.

Télécharger le formulaire CERFA 11823*03 pour cc :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 11823*03 pour une autorisation de loterie et d’actes de bienfaisance

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 11823*04.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11823*03

Autres formulaires CERFA officiels à télécharger en ligne

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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