Le formulaire CERFA 11823 réf 03 est utilisé pour demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie dont vous dépendez (selon l’adresse de l’association) avec les pièces justificatives. Le CERFA 11823*03 est découpé en cinq parties :
- Les informations sur le groupement demandeur,
- Les informations sur les précédentes loteries organisées par le groupement demandeur,
- Le but et les modalités de l’opération projetée,
- Pièces à joindre au dossier,
- Un cadre réservé la date, le lieu et la signature du groupement demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de la formation professionnelle.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 11823*03 pour cc :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA remplissable et modifiable 11823*03 pour une autorisation de loterie et d’actes de bienfaisance
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 11823*04.
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Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11823*03
Autres formulaires CERFA officiels à télécharger en ligne
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Originally posted 2023-06-21 15:15:16.
