CERFA 11823*03 : pour une autorisation de loterie et d’actes de bienfaisance

Le formulaire CERFA 11823 réf 03 est utilisé pour demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie dont vous dépendez (selon l’adresse de l’association) avec les pièces justificatives. Le CERFA 11823*03 est découpé en cinq parties :

1. Les informations sur le groupement demandeur,
2. Les informations sur les précédentes loteries organisées par le groupement demandeur,
3. Le but et les modalités de l’opération projetée,
4. Pièces à joindre au dossier,
5. Un cadre réservé la date, le lieu et la signature du groupement demandeur.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de la formation professionnelle.

Télécharger le formulaire CERFA 11823*03 pour cc :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 11823*04.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11823*03

Autres formulaires CERFA officiels à télécharger en ligne

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Votre avis sur l’utilisation du CERFA 11823 et la procédure de déclaration d’une loterie ou d’une manifestation d’actes de bienfaisance

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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