MaPrimeRénov’ : l’aide pour une rénovation énergétique en 2025
La rénovation énergétique prend une nouvelle dimension avec MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, le dispositif phare de l’État en 2025 pour soutenir les projets d’envergure. Cette aide …
Dernières versions des formulaires Cerfa de l’agence nationale de l’habitat (Anah) et les notices explicatives associées à télécharger gratuitement et prêts à être imprimés
La rénovation énergétique prend une nouvelle dimension avec MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, le dispositif phare de l’État en 2025 pour soutenir les projets d’envergure. Cette aide …
Le formulaire Cerfa 12709*08 est utilisé pour décrire les logements ou locaux pour d’une demande une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention …
Le formulaire Cerfa 12808*09 permet à un propriétaire bailleur de signer une convention à loyer social ou très social avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) …
Le formulaire Cerfa 13460*03 est utilisé par le « propriétaire occupant » pour préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée …
Le formulaire Cerfa 13461*03 est utilisé par le « propriétaire bailleur » pour préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée …
Le formulaire Cerfa 13934*04 est utilisé pour demander le versement d’une avance à l’agence nationale de l’habitat (Anah) pour commencer les travaux par le propriétaire …
Le formulaire Cerfa 15923*01 est utilisé par le propriétaire qui occupe son logement et qui souhaite réaliser des travaux de donner mandat à un tiers …
Le formulaire Cerfa 12711*08 est utilisé pour décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention …
Le formulaire Cerfa 13465*04 est utilisé par le nouveau propriétaire pour assurer à l’agence nationale pour l’habitat (Anah) qu’il continue à respecter les engagements du …
Le formulaire Cerfa 16236*01 est utilisé pour demander une subvention MaPrimeRénov’ copropriété pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties communes de …
Créé en 2012, Juristique® publie gratuitement des informations juridiques, sociales et salariales fondées sur des sources officielles. Référencé sur data.gouv.fr, le site s’adresse notamment aux salariés, aux demandeurs d’emploi, aux étudiants et aux professionnels du droit. Il propose les grilles de salaires pour 2026 ainsi que les principales informations relatives aux conventions collectives.
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Le SMIC au 1er juin 2026 pour 35 h et 39 h
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