Le formulaire Cerfa 13460 réf 03 est utilisé par le « propriétaire occupant » pour préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 13460*03 est découpé en trois parties :
- L’identité du demandeur de la subvention,
- Le financement des travaux,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est l’agence nationale de l’habitat (Anah).
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13460*03 pour un plan financement du propriétaire occupant auprès l’Anah :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 13460*03 pour un plan financement du propriétaire occupant auprès l’Anah
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13460*04.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13460*03
Autres formulaires Cerfa de l’agence nationale de l’habitat (Anah) à télécharger en ligne
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