Le formulaire Cerfa 12711*08 est utilisé pour décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention est destinée au financement des travaux réalisés par un propriétaire occupant. Une fois complété et signé, le formulaire est à envoyer à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 12711*08 est découpé en trois parties :
- L’identité du demandeur de l’aide,
- Description du logement à améliorer,
- Un cadre réservé pour l’engagement sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur de l’aide.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est l’agence nationale de l’habitat (Anah).
Sommaire
Objet de la subvention de l’Anah :
Cette aide concerne :
- Des travaux lourds pour un logement sans aucun confort de base (sanitaires, chauffage etc.) ou très dégradé,
- Des travaux de rénovation énergétique (programme Habiter Mieux),
- Des travaux d’adaptation pour permettre à une personne en perte d’autonomie liée à la vieillesse ou en situation de handicap de rester vivre dans son logement.
La subvention s’adresse au (à) :
- Propriétaire occupant d’une maison,
- Copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,
- L’occupant d’un logement dont vous avez l’usufruit,
- L’occupant d’un logement en indivision dont vous êtes l’un des indivisaires,
- L’occupant d’un logement dont vous êtes titulaire du droit d’usage et d’habitation,
- L’occupant d’un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,
- La personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,
- L’occupant dans le cadre d’un logement en viager,
- Propriétaire d’un logement mis à disposition, à titre gratuit, d’un ménage aux ressources modestes,
- L’occupant titulaire d’un droit réel immobilier.
Télécharger le formulaire Cerfa 12711*08 pour une demande de subvention pour des travaux du propriétaire occupant auprès de l’Anah :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 12711*09.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 12711*08
Autres formulaires Cerfa de l’agence nationale de l’habitat (Anah) à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.
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