Le formulaire Cerfa 12711 réf 08 est utilisé pour décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention est destinée au financement des travaux réalisés par un propriétaire occupant. Une fois complété et signé, le formulaire est à envoyer à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 12711*08 est découpé en trois parties :
- L’identité du demandeur de l’aide,
- Description du logement à améliorer,
- Un cadre réservé pour l’engagement sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur de l’aide.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est l’agence nationale de l’habitat (Anah).
Sommaire
Objet de la subvention de l’Anah :
Cette aide concerne :
- Des travaux lourds pour un logement sans aucun confort de base (sanitaires, chauffage etc.) ou très dégradé,
- Des travaux de rénovation énergétique (programme Habiter Mieux),
- Des travaux d’adaptation pour permettre à une personne en perte d’autonomie liée à la vieillesse ou en situation de handicap de rester vivre dans son logement.
La subvention s’adresse au (à) :
- Propriétaire occupant d’une maison,
- Copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,
- L’occupant d’un logement dont vous avez l’usufruit,
- L’occupant d’un logement en indivision dont vous êtes l’un des indivisaires,
- L’occupant d’un logement dont vous êtes titulaire du droit d’usage et d’habitation,
- L’occupant d’un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,
- La personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,
- L’occupant dans le cadre d’un logement en viager,
- Propriétaire d’un logement mis à disposition, à titre gratuit, d’un ménage aux ressources modestes,
- L’occupant titulaire d’un droit réel immobilier.
Télécharger le formulaire Cerfa 12711*08 pour une demande de subvention pour des travaux du propriétaire occupant auprès de l’Anah :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 12711*08 pour une demande de subvention à l’Anah pour des travaux du propriétaire occupant
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 12711*09.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 12711*08
Autres formulaires Cerfa de l’agence nationale de l’habitat (Anah) à télécharger en ligne
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