Cerfa 11278*18 : formulaire pour une déclaration de dons manuels ou de sommes d’argent
Le formulaire Cerfa 11278*18, également référencé sous le numéro « 2735-SD », est utilisé pour une déclaration de dons manuels ou de sommes d’argent consentis …
Cerfa 11916*13 : formulaire pour déclarer un compte à l’étranger aux impôts
Le formulaire Cerfa 11916*13, également référencé sous le numéro 3916-BIS, est utilisé pour déclarer un compte à l’étranger auprès des impôts. Une fois complété et …
Cerfa 10640*24 : formulaire pour une attestation de régularité fiscale
Le formulaire Cerfa 10640*24 ou 3666-SD est utilisé pour une attestation de régularité fiscale. Le Cerfa 10640*24 permet aux entreprises de justifier, au 31 décembre, …
CERFA 13396*08 : formulaire pour une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
Le formulaire CERFA 13396 version 08 (4 exemplaires) est utilisé au titre d’une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses. Il permet l’application …
Cerfa 11580*05 : formulaire de reçu fiscal pour un don à un organisme d’intérêt général
Le formulaire Cerfa 11580*05, également référencé sous le numéro 2041-RD, est utilisé par un organisme ou une association ayant bénéficié d’un don pour délivrer, en …
Cerfa 11565*04 : formulaire pour une demande d’extrait de matrice cadastrale
Le formulaire Cerfa 11565*04 est utilisé pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au …
CERFA 10142*08 : formulaire pour déclarer un contrat de prêt
Le formulaire CERFA 10142*08 est utilisé pour déclarer un contrat de prêt auprès de l’administration fiscale. Une fois complété et signé, il est à transmettre …
Formulaire 3916 – Cerfa : 11916 pour déclarer un compte à l’étranger en téléchargement
Avoir un compte à l’étranger n’est pas illégal, mais vous devez le déclarer à l’administration fiscale française par l’entremise du formulaire Cerfa 3916. Ainsi, en …