Cerfa 11565*04 : formulaire pour une demande d’extrait de matrice cadastrale
Le formulaire Cerfa 11565 réf 04 est utilisé pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes …
CERFA 10640*22 : formulaire pour une attestation de régularité fiscale
Le formulaire CERFA 10640 réf 22 est utilisé pour établir une attestation de régularité fiscale. Le CERFA 10640*22 permet aux entreprises de justifier au 31 …
CERFA 13396*08 : formulaire pour une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
Le formulaire CERFA 13396 version 08 (4 exemplaires) est utilisé au titre d’une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses. Il permet l’application …
CERFA 11580*04 : formulaire de reçu fiscal pour un don à un organisme d’intérêt général
Le formulaire CERFA 11580 réf 04 est utilisé par un organisme ou une association ayant bénéficié d’un don afin de délivrer en contrepartie une attestation …
CERFA 11278*17 : formulaire pour une déclaration de dons manuels ou de sommes d’argent
Le formulaire CERFA 11278 réf 17 est utilisé pour déclarer des dons manuels ou de sommes d’argent consentis par un donateur à un donataire. Une …
CERFA 10142*08 : formulaire pour déclarer un contrat de prêt
Le formulaire CERFA 10142 réf 08 est utilisé pour déclarer un contrat de prêt auprès de l’administration fiscale. Une fois complété et signé, il est …
Formulaire 3916 – Cerfa : 11916 pour déclarer un compte à l’étranger en téléchargement
Avoir un compte à l’étranger n’est pas illégal mais vous devez le déclarer à l’administration fiscale française par l’entremise du formulaire Cerfa 3916. Ainsi, en …