Cerfa 11916*13 : formulaire pour déclarer un compte à l’étranger aux impôts

Le formulaire Cerfa 11916*13, également référencé sous le numéro 3916-BIS, est utilisé pour déclarer un compte à l’étranger auprès des impôts. Une fois complété et signé, il est à envoyer au service des impôts dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 11916*13 est découpé en huit parties :

1. Les informations l’identité du (ou des) déclarant(s) ou bénéficiaire d’une procuration, ou souscripteur(s) concerné(s) par l’obligation déclarative,
2. La nature du compte, contrat ou placement concerné par l’obligation déclarative,
3. Les informations relatives au compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger,
4. Les informations relatives au compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger,
5. L’usage du compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger,
6. Dans le cas d’une procuration : renseignements concernant le titulaire du compte,
7. Les informations relatives au contrat de capitalisation ou placement de même nature (notamment contrat d’assurance-vie) souscrit hors de France,
8. Un cadre réservé à l’attestation sur l’honneur, à la date, au lieu et à la signature du demandeur.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Direction générale des Finances publiques. Le Cerfa est également référencé sous le numéro « 3916-BIS ».

Télécharger le formulaire Cerfa 11916*13 pour déclarer un compte à l’étranger aux impôts :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

À notre connaissance, il n’existe pas de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 11916*14.

Télécharger la notice d’utilisation explicative en ligne

La notice est intégrée au formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 11916*13

Autres formulaires Cerfa pour les impôts ou l’administration fiscale à télécharger en ligne

Cerfa 11278*18 : formulaire pour une déclaration de dons manuels ou de sommes d’argent

Cerfa 10640*24 : formulaire pour une attestation de régularité fiscale

CERFA 13396*08 : formulaire pour une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

Cerfa 11580*05 : formulaire de reçu fiscal pour un don à un organisme d’intérêt général

Cerfa 11565*04 : formulaire pour une demande d’extrait de matrice cadastrale

CERFA 10142*08 : formulaire pour déclarer un contrat de prêt

Formulaire 3916 – Cerfa : 11916 pour déclarer un compte à l’étranger en téléchargement

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 11916 et la procédure déclaration de compte à l’étranger aux impôts

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.