Cerfa 11916 - déclarer un compte à l’étranger aux impôts | Mise à jour 2026

Le Cerfa 11916 — parfois référencé aussi sous les formulaires « 3916 / 3916-bis » — sert à la déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. Cette obligation concerne les comptes bancaires détenus hors de France, quel qu’en soit l’usage mais aussi les contrats de capitalisation, les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger, ou encore les comptes d’actifs numériques détenus hors de France.