Cerfa 11916*13 : formulaire pour déclarer un compte à l’étranger aux impôts
Le formulaire Cerfa 11916*13, également référencé sous le numéro 3916-BIS, est utilisé pour déclarer un compte à l’étranger auprès des impôts. Une fois complété et …
Le Cerfa 11916 — parfois référencé aussi sous les formulaires « 3916 / 3916-bis » — sert à la déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. Cette obligation concerne les comptes bancaires détenus hors de France, quel qu’en soit l’usage mais aussi les contrats de capitalisation, les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger, ou encore les comptes d’actifs numériques détenus hors de France.
Le formulaire Cerfa 11916*13, également référencé sous le numéro 3916-BIS, est utilisé pour déclarer un compte à l’étranger auprès des impôts. Une fois complété et …
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