Cerfa 13461*03 : formulaire pour plan de financement du propriétaire bailleur pour l’Anah

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 13461 réf 03 est utilisé par le « propriétaire bailleur » pour préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 13461*03 est découpé en trois parties :

  1. L’identité du demandeur de la subvention,
  2. Le financement des travaux,
  3. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
Formulaire officiel du plan de financement pour le propriétaire bailleur de l’Anah
Comment établir le plan de financement du propriétaire bailleur auprès de l’Anah ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est l’agence nationale de l’habitat (Anah).

Télécharger le formulaire Cerfa 13461*03 pour un plan de financement du propriétaire bailleur auprès de l’Anah :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 13461*03 pour un plan financement du propriétaire bailleur auprès de l’Anah

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13461*04.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13461*03

Autres formulaires Cerfa de l’agence nationale de l’habitat (Anah) à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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