Cerfa 13934*04 : formulaire pour une demande d’avance sur travaux à l’Anah

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Par : Laurence
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Le formulaire Cerfa 13934*04 est utilisé pour demander le versement d’une avance à l’agence nationale de l’habitat (Anah) pour commencer les travaux par le propriétaire occupant. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 13934*04 demande les informations suivantes :

  1. Les informations sur le demandeur,
  2. Les informations sur le mandataire éventuel,
  3. Date de la demande de subvention de l’Anah,
  4. Le n° de dossier Anah,
  5. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.

Si votre demande de subvention a fait l’objet d’une décision favorable, vous pouvez bénéficier du versement d’une avance dès le commencement des travaux à hauteur de 70 % de la subvention accordée dans un délai très rapide.

Formulaire officiel de demande d’avance sur travaux à l’Anah
Comment obtenir une avance sur travaux auprès de l’Anah ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est l’agence nationale de l’habitat (Anah).

Télécharger le formulaire Cerfa 13934*04 pour une demande d’avance sur travaux à l’Anah :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 13934*04 pour demander une avance sur travaux auprès de l’AnahTélécharger

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13934*05.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13934*04

Autres formulaires Cerfa de l’agence nationale de l’habitat (Anah) à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.