Le formulaire Cerfa 13934 réf 04 est utilisé pour demander le versement d’une avance à l’agence nationale de l’habitat (Anah) pour commencer les travaux par le propriétaire occupant. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 13934*04 demande les informations suivantes :
- Les informations sur le demandeur,
- Les informations sur le mandataire éventuel,
- Date de la demande de subvention de l’Anah,
- Le n° de dossier Anah,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
Si votre demande de subvention a fait l’objet d’une décision favorable, vous pouvez bénéficier du versement d’une avance dès le commencement des travaux à hauteur de 70 % de la subvention accordée dans un délai très rapide.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est l’agence nationale de l’habitat (Anah).
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13934*04 pour une demande d’avance sur travaux à l’Anah :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13934*05.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13934*04
Autres formulaires Cerfa de l’agence nationale de l’habitat (Anah) à télécharger en ligne
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