Cerfa 16236*01 : formulaire pour demander la subvention MaPrimeRénov’ copropriété auprès de l’Anah

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 16236 réf 01 est utilisé pour demander une subvention MaPrimeRénov’ copropriété pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties communes de votre immeuble. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 16236*01 est découpé en six parties :

  1. L’identification de la copropriété, contexte et description du projet,
  2. La désignation du mandataire,
  3. Moyens comptables et financiers de la copropriété,
  4. Les informations sur le maître d’œuvre,
  5. L’assistant à la maîtrise d’ouvrage,
  6. Un cadre réservé pour l’engagement sur l’honneur du mandataire du syndicat des copropriétaires, la date, le lieu et la signature du mandataire.
Formulaire officiel pour la subvention MaPrimeRénov’ copropriété
Comment obtenir une subvention MaPrimeRénov’ copropriété auprès de l’Anah ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est l’agence nationale de l’habitat (Anah).

Télécharger le formulaire Cerfa 16236*01 pour demander la subvention MaPrimeRénov’ copropriété :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 16236*01 pour demander une subvention MaPrimeRénov’ copropriété

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 16236*02.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire, mais une fiche d’aide est jointe en annexe.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 16236*01

Autres formulaires Cerfa de l’agence nationale de l’habitat (Anah) à télécharger en ligne

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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