CERFA 14011*02 : formulaire pour une déclaration de perte ou vol de carte d’identité ou passeport

Le formulaire CERFA 14011 version 02 est utilisé pour déclarer une perte de carte d’identité ou de passeport. Une fois complété et signé, il est à transmettre au guichet du service lors du dossier de renouvellement du titre d’identité perdu. Le CERFA 14011*02 est découpé en cinq parties :

1. Les informations sur l’identifiant,
2. Les informations sur le domicile,
3. Les caractéristiques du ou des titres perdus ou volés,
4. Les éléments sur la disparation du ou des titres,
5. Cadre réservé pour la date, le lieu et la signature du déclarant.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire CERFA 14011*02 pour déclarer la perte ou le vol d’une carte d’identité ou d’un passeport :

A noter que lors de toute déclaration de perte ou de vol rend votre titre irrévocablement invalide. Si vous le retrouvez, vous devrez le remettre à l’autorité de délivrance et en aucun cas en faire usage.

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 14011*02

Autres formulaires CERFA officiels à télécharger en ligne

CERFA 15985*05 : formulaire pour une procuration au chef d’établissement scolaire privé

CERFA 12539*13 : formulaire pour demander une bourse de collège en 2023-2024

CERFA 16030*01 : formulaire d’attestation d’élection de domicile

CERFA 14069*05 : formulaire pour une demande de logement social

CERFA 13806*03 : formulaire pour une demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection

CERFA 12156*06 : formulaire pour demander une subvention pour une association

CERFA 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger

CERFA 11174*05 : formulaire pour demander une pension d’invalidité

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 14011

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

• À propos
• Articles récents

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

Les derniers articles par Laurence (tout voir)

• CERFA 13404*10 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP) - 20/05/2023 à 20:35
• Modèles de lettre de motivation de grutier à télécharger gratuitement - 19/05/2023 à 11:52
• Modèles de messages de remerciement - 18/05/2023 à 11:39