Le formulaire Cerfa 14098 réf 02 est utilisé pour déclarer un spectacle pyrotechnique (feu d’artifice). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 14098*02 est découpé en cinq parties :
- L’identification de l’organisateur du spectacle pyrotechnique,
- Les informations sur le spectacle pyrotechnique,
- Les informations sur le prestataire (personne morale qui met en œuvre le spectacle pyrotechnique),
- Le stockage momentané avec des articles pyrotechniques,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature de l’organisateur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 14098*02 pour déclarer un spectacle pyrotechnique :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 14098*03.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 14098*02
Autres formulaires CERFA officiels à télécharger en ligne
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