Cerfa 14098*02 : formulaire pour une déclaration de spectacle pyrotechnique

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 14098 réf 02 est utilisé pour déclarer un spectacle pyrotechnique (feu d’artifice). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 14098*02 est découpé en cinq parties :

  1. L’identification de l’organisateur du spectacle pyrotechnique,
  2. Les informations sur le spectacle pyrotechnique,
  3. Les informations sur le prestataire (personne morale qui met en œuvre le spectacle pyrotechnique),
  4. Le stockage momentané avec des articles pyrotechniques,
  5. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature de l’organisateur.
Formulaire officiel de déclaration de spectacle pyrotechnique
Comment déclarer un feu d’artifice ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire Cerfa 14098*02 pour déclarer un spectacle pyrotechnique :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 14098*02 pour une déclaration de spectacle pyrotechnique

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 14098*03.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 14098*02

Autres formulaires CERFA officiels à télécharger en ligne

Votre avis et retour d’expérience sur l’utilisation du Cerfa 14098 et la procédure de déclaration d’un feu d’artifice

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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