Cerfa 15717*01 : formulaire pour la déclaration de transfert de sa résidence hors de France

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 15717 réf 01 est utilisé pour déclarer le transfert de sa résidence hors de France, ainsi que celui de vos enfants mineurs vous accompagnant, à votre organisme d’assurance maladie. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile). Le Cerfa 15717*01 est découpé en trois parties :

  1. Identification du déclarant,
  2. Les enfants mineurs vous accompagnant,
  3. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du déclarant.
Cerfa remplissable et modifiable 15717*01 pour transférer sa résidence hors de France
Comment transférer sa résidence hors de France ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le Cerfa est aussi référencé sous le numéro « S1105 ».

Télécharger le formulaire Cerfa 15717*01 pour transférer sa résidence hors de France :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 15717*01 pour transférer sa résidence hors de France

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15717*02.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

La notice explicative est intégrée dans le formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15717*01

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

Votre avis et retour d’expérience sur l’utilisation du Cerfa 15717 et la procédure de transfert de sa résidence hors de France

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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