Le formulaire Cerfa 15717 réf 01 est utilisé pour déclarer le transfert de sa résidence hors de France, ainsi que celui de vos enfants mineurs vous accompagnant, à votre organisme d’assurance maladie. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile). Le Cerfa 15717*01 est découpé en trois parties :
- Identification du déclarant,
- Les enfants mineurs vous accompagnant,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du déclarant.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le Cerfa est aussi référencé sous le numéro « S1105 ».
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 15717*01 pour transférer sa résidence hors de France :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15717*02.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
La notice explicative est intégrée dans le formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15717*01
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Originally posted 2023-09-21 00:15:00.
