Cerfa 11278*18 : formulaire pour une déclaration de dons manuels ou de sommes d’argent
Le formulaire Cerfa 11278*18, également référencé sous le numéro « 2735-SD », est utilisé pour une déclaration de dons manuels ou de sommes d’argent consentis …
Cerfa 16702*01 : déclaration préalable de constructions et de travaux non soumis à un permis de construire
Le formulaire Cerfa 16702*01 est utilisé pour une déclaration préalable de constructions et de travaux non soumis à un permis de construire. Une fois complété …
Cerfa 11916*13 : formulaire pour déclarer un compte à l’étranger aux impôts
Le formulaire Cerfa 11916*13, également référencé sous le numéro 3916-BIS, est utilisé pour déclarer un compte à l’étranger auprès des impôts. Une fois complété et …
Cerfa 10640*24 : formulaire pour une attestation de régularité fiscale
Le formulaire Cerfa 10640*24 ou 3666-SD est utilisé pour une attestation de régularité fiscale. Le Cerfa 10640*24 permet aux entreprises de justifier, au 31 décembre, …
Cerfa 10071*18 : formulaire de demande d’un extrait de casier judiciaire
Le formulaire Cerfa 10071*18 est utilisé pour déposer une demande d’extrait de casier judiciaire. Une fois complété et signé, il est à transmettre par courrier …
Cerfa 15414*07 : formulaire pour le consentement à la transmission par voie électronique
Le formulaire Cerfa 15414*07 est utilisé pour donner son consentement à la transmission, par voie électronique, des avis, des récépissés et des convocations émanant du …
Cerfa 13633*03 : formulaire d’information sur l’exécution de la peine
Le formulaire Cerfa 13633*03 est utilisé pour recueillir la volonté de la victime d’être informée ou non de l’exécution de la peine prononcée à l’encontre …
Cerfa 13488*04 : formulaire pour demander la restitution d’un objet placé sous main de la justice
Le formulaire Cerfa 13488*04 est utilisé pour demander la restitution d’un bien placé sous la main de la justice au tribunal. Une fois complété et …
Cerfa 11575*08 : formulaire pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale
Le formulaire Cerfa 11575*08 est utilisé pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale. Une fois complété et signé, il doit être envoyé …
Cerfa 11723*11 : formulaire pour une demande en injonction de faire
Le formulaire Cerfa 11723*11 est utilisé pour une injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité). Une fois complété et signé, il …