Cerfa 13408*10 : déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Le formulaire Cerfa 13408 réf 10 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de …
Cerfa 13406*13 : demande de permis de construire pour une maison individuelle
Le formulaire Cerfa 13406 réf 13 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa …
Cerfa 13912*05 : formulaire de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Le formulaire Cerfa 13912 réf 05 permet de conclure une convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu …
Cerfa 13703*12 : formulaire pour une déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Le formulaire Cerfa 13703 réf 12 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de …
Cerfa 13404*12 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP)
Le formulaire Cerfa 13404 réf 12 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et aménagements non …
Cerfa 13409*13 : formulaire pour une demande de permis de construire ou d’aménager
Le formulaire Cerfa 13409 réf 13 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle …
Cerfa 13702*10 : formulaire pour une déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Le formulaire Cerfa 13702 réf 10 est utilisé pour une déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Il …
CERFA 13912*04 : formulaire de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Le formulaire CERFA 13912 réf 04 permet de conclure une convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu …
Cerfa 16077*01 : formulaire pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa 16077 réf 01 est utilisé pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale formée par un particulier, un membre de …
Cerfa 15656*05 : formulaire pour un contrat du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
Le formulaire Cerfa 15656 réf 05 est utilisé pour établir un contrat de travail dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. …