Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
Le formulaire Cerfa 11575*08 est utilisé pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale. Une fois complété et signé, il doit être envoyé …
Le formulaire Cerfa 11723*11 est utilisé pour une injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité). Une fois complété et signé, il …
Le formulaire Cerfa 12948*06 est utilisé pour une demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire. Cette procédure simplifiée est destinée à …
Le formulaire Cerfa 15497*04 est utilisé comme fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement en application de …
Le formulaire Cerfa 15511*04 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour une majoration de la durée d’assurance pour la retraite. Une fois …
Le formulaire Cerfa 15992*02 est utilisé pour une demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale. Il faut obligatoirement joindre la …
Le formulaire Cerfa 15656*06 est utilisé pour établir un contrat de travail dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. Une fois …
Le formulaire Cerfa 15519*05 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire Cerfa 13411*14 est utilisé pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Le formulaire Cerfa 13703*13 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou pour construire une …
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne officiellement reconnue dédiée pour délivrer des informations juridiques accessibles, fiables et gratuites pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, étudiant, demandeur d'emploi ou salarié à la recherche des dernières versions des formulaires Cerfa, notre site ambitionne de devenir une ressource incontournable grâce à notre page récapitulative, où vous pouvez télécharger les principaux formulaires Cerfa des administrations françaises.
Attestations officielles et Cerfa pour la vie courante et professionnelle
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA)
Feuilles de soins des professionnels de la santé
Médical et professionnels de la santé
Immatriculation des véhicules et cartes grises
Construction, travaux et permis de construire
Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires
RSA (revenu de solidarité active)
Aides auprès de l'Anah
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Cerfa pour le logement
Cerfa pour le handicap
Droit du travail et évolution professionnelle
Droit des étrangers et obtention de la nationalité française
Autorité parentale et droit de la famille
Compte professionnel de prévention (C2P)
Autres formulaires Cerfa
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