Cerfa 12948*06 : formulaire pour une demande en injonction de payer
Le formulaire Cerfa 12948*06 est utilisé pour une demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire. Cette procédure simplifiée est destinée à …
Cerfa 15497*04 : formulaire pour manipuler les fluides frigorigènes des appareils de climatisation
Le formulaire Cerfa 15497*04 est utilisé comme fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement en application de …
Cerfa 15511*04 : formulaire pour une demande d’utilisation de points acquis pour majorer la durée d’assurance pour la retraite
Le formulaire Cerfa 15511*04 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour une majoration de la durée d’assurance pour la retraite. Une fois …
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Le formulaire Cerfa 15992*02 est utilisé pour une demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale. Il faut obligatoirement joindre la …
Cerfa 15656*06 : formulaire pour un contrat du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
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Cerfa 15519*05 : formulaire pour une demande d’utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle
Le formulaire Cerfa 15519*05 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle. Une fois complété et signé, il est …
Cerfa 13411*14 : demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13411*14 est utilisé pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Cerfa 13703*13 : formulaire pour une déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
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Cerfa 13410*11 : formulaire pour une demande de certificat d’urbanisme (CU)
Le formulaire Cerfa 13410*11 est utilisé pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et savoir si l’opération immobilière envisagée est réalisable. …
Cerfa 13406*14 : demande de permis de construire pour une maison individuelle
Le formulaire Cerfa 13406*14 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa 13406*14 permet …