Cerfa 13409*14 : formulaire pour une demande de permis de construire ou d’aménager
Le formulaire Cerfa 13409*14 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle ou ses …
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Le formulaire Cerfa 13409*14 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle ou ses …
Le formulaire Cerfa 13404*13 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et des aménagements non soumis …
Le formulaire Cerfa 13408*11 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de la fin …
Le formulaire Cerfa 13702*12 est utilisé pour une déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Il permet notamment …
Le formulaire Cerfa 13412*13 est utilisé pour une demande de transfert d’un permis de construire délivré en cours de validité à un tiers. Une fois …
Le formulaire Cerfa 13407*09 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en trois exemplaires …
Le formulaire Cerfa 13405*12 est utilisé pour une demande de permis de démolir. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie …
Le formulaire Cerfa 16212*03 est utilisé pour une demande d’autorisation d’instruction de son enfant dans la famille à l’éducation nationale. Une fois complété et signé, …
Le formulaire Cerfa 10400*27 est utilisé pour déclarer ses ressources à la MSA. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Mutuelle …
Le formulaire Cerfa 12504*11 est utilisé pour demander une complémentaire santé solidaire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse d’allocations …
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