Cerfa 12504*10 : formulaire pour une demande de complémentaire santé solidaire
Le formulaire Cerfa 12504 réf 10 est utilisé pour demander une complémentaire santé solidaire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
Le formulaire Cerfa 12504 réf 10 est utilisé pour demander une complémentaire santé solidaire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
Le formulaire Cerfa 14738 réf 01 est utilisé pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
La convention parentale de résidence, droit de visite et d’hébergement est utilisée pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à …
Le formulaire Cerfa 15717 réf 01 est utilisé pour déclarer le transfert de sa résidence hors de France, ainsi que celui de vos enfants mineurs …
Le formulaire Cerfa 11423 réf 06 est utilisé pour demander des allocations familiales. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse …
Le formulaire Cerfa 15663 réf 01 est utilisé pour une demande de transfert d’autorisation préalable de mise en location de logement. Une fois complété et …
Le formulaire Cerfa 11580 version 05 est utilisé par un organisme ou une association ayant bénéficié d’un don de délivrer en contrepartie une attestation, appelé …
Le formulaire Cerfa 15692 réf 01 est utilisé pour une demande ou un renouvellement de prestations lié au handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement, etc.) auprès …
Le formulaire CERFA 15277 réf 04 est utilisé pour demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e). Une fois complété et signé, …
Le formulaire Cerfa 13488 réf 03 est utilisé pour demander la restitution au tribunal d’un bien placé sous-main de la justice. Une fois complété et …
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