Cerfa 10103*12 : formulaire pour un contrat d’apprentissage
Le formulaire Cerfa 10103*12 est utilisé pour mettre en place un contrat d’apprentissage entre le salarié, l’employeur et l’organisme de formation. Une fois signé, il …
Cerfa 12434*04 : formulaire pour établir un contrat de professionnalisation
Le formulaire Cerfa 12434*04 est utilisé pour établir un contrat de professionnalisation entre un salarié et l’employeur. Une fois complété et signé, il est à …
Cerfa 15985*06 : formulaire pour une procuration au chef d’établissement scolaire privé
Le formulaire Cerfa 15985*06 est utilisé pour donner une procuration au chef d’établissement d’un établissement scolaire privé afin de percevoir au nom des parents la …
Cerfa 15512*05 : formulaire pour une demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail
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Cerfa 13806*04 : formulaire pour une demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection
Le formulaire Cerfa 13806*04 est utilisé pour demander l’autorisation pour la mise en place d’un système de vidéoprotection. Une fois complété et signé, il est …
Cerfa 12539*14 : formulaire pour demander une bourse de collège en 2024-2025
Le formulaire Cerfa 12539*14 est utilisé pour faire la demande d’une bourse pour un collégien pour la période scolaire 2024-2025. Une fois complété et signé, …
Cerfa 11319*21 : formulaire pour demander une bourse au lycée en 2024-2025
Le formulaire Cerfa 11319*21 est utilisé pour faire la demande d’une bourse pour un lycéen pour la période scolaire 2024-2025. Le montant de la bourse …
Cerfa 16077*02 : formulaire pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa 16077*02 est utilisé pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, …
Cerfa 11807*03 : formulaire pour une tentative préalable de conciliation en justice
Le formulaire Cerfa 11807*03 est utilisé pour une tentative préalable de conciliation devant le tribunal d’instance. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Cerfa 14076*05 : formulaire pour une demande de visa Schengen (visa de court séjour)
Le formulaire Cerfa 14076*05 est utilisé pour une demande de visa Schengen (visa de court séjour). Une fois complété et signé, il est à envoyer …