Cerfa 11807*03 : formulaire pour une tentative préalable de conciliation en justice
Le formulaire Cerfa 11807*03 est utilisé pour une tentative préalable de conciliation devant le tribunal d’instance. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Cerfa 14076*05 : formulaire pour une demande de visa Schengen (visa de court séjour)
Le formulaire Cerfa 14076*05 est utilisé pour une demande de visa Schengen (visa de court séjour). Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Cerfa 12709*08 : formulaire pour une demande de subvention du propriétaire bailleur à l’Anah
Le formulaire Cerfa 12709*08 est utilisé pour décrire les logements ou locaux pour d’une demande une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention …
Cerfa 11437*04 : attestation de mise à disposition d’un logement et descriptif
Le formulaire Cerfa 11437 version 04 est utilisé pour les étrangers non européens qui souhaitent faire venir leur famille en France par regroupement familial, mais …
Formulaire Cerfa pour la mise en place d’une retraite progressive
La demande de retraite progressive s’effectue au moyen d’un formulaire Cerfa. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Carsat (caisse d’assurance …
Cerfa 10640*23 : formulaire pour obtenir une attestation de régularité fiscale
Le formulaire Cerfa 10640*23 est utilisé pour obtenir une attestation de régularité fiscale. Le Cerfa permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la …
Cerfa 13837*03 : déclaration d’ouvrage, prélèvements, puits et forages à usage domestique
Le formulaire Cerfa 13837*03 est utilisé pour déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins …
Cerfa 13412*12 : formulaire pour transférer un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13412*12 est utilisé pour une demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité à un tiers. Une fois …
Cerfa 13702*11 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Le formulaire Cerfa 13702*11 est utilisé pour une déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Il permet notamment …
Cerfa 13972*03 : formulaire pour modifier ou radier une association
Le formulaire Cerfa 13972*03 est utilisé pour une modification ou une dissolution d’une association. À noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Le Cerfa …