Cerfa 14103*01 : formulaire pour une demande d’indemnité temporaire d’inaptitude
Le formulaire Cerfa 14103 réf 01 est remis au salarié par le médecin du travail si l’inaptitude à son poste de travail peut être en …
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Le formulaire Cerfa 14136 réf 05 est utilisé pour demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite au titre …
Le formulaire Cerfa 15045 réf 03 est utilisé pour la déclaration d’activité d’un professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques. …
Le formulaire Cerfa 15881 réf 01 est utilisé pour la désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d’animaux …
Le formulaire Cerfa 15967 réf 01 est utilisé pour déclarer la détention, dans la limite des effectifs autorisés, d’animaux d’espèces non domestiques figurant à la …
Le formulaire Cerfa 14730 réf 01 est utilisé pour une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Le formulaire Cerfa 13996 réf 01 est utilisé pour demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie. Une …
Le formulaire Cerfa 12808 réf 09 permet à un propriétaire bailleur de signer une convention à loyer social ou très social avec l’Agence nationale de …
Le formulaire Cerfa 13997 réf 01 est utilisé pour demander la délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie, …
Le formulaire Cerfa 16111 réf 01 est utilisé pour déclarer la détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante de Guyane. Une fois …
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