Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
Le formulaire Cerfa 16237*02 est utilisé demander un certificat de la nationalité française. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre …
Le formulaire Cerfa 13405*11 est utilisé pour une demande de permis de démolir. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie …
Le formulaire Cerfa 13411*13 est utilisé pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Le formulaire Cerfa 13410*10 est utilisé pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération immobilière envisagée est …
Le formulaire Cerfa 13407*08 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en trois exemplaires …
Le formulaire Cerfa 13408*10 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de la fin …
Le formulaire Cerfa 13406*13 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa 13406*13 permet …
Le formulaire Cerfa 13912*05 permet de conclure une convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) …
Le formulaire Cerfa 13703*12 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une …
Le formulaire Cerfa 13404*12 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et des aménagements non soumis …
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne officiellement reconnue dédiée pour délivrer des informations juridiques accessibles, fiables et gratuites pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, étudiant, demandeur d'emploi ou salarié à la recherche des dernières versions des formulaires Cerfa, notre site ambitionne de devenir une ressource incontournable grâce à notre page récapitulative, où vous pouvez télécharger les principaux formulaires Cerfa des administrations françaises.
Attestations officielles et Cerfa pour la vie courante et professionnelle
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA)
Feuilles de soins des professionnels de la santé
Médical et professionnels de la santé
Immatriculation des véhicules et cartes grises
Construction, travaux et permis de construire
Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires
RSA (revenu de solidarité active)
Aides auprès de l'Anah
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Cerfa pour le logement
Cerfa pour le handicap
Droit du travail et évolution professionnelle
Droit des étrangers et obtention de la nationalité française
Autorité parentale et droit de la famille
Compte professionnel de prévention (C2P)
Autres formulaires Cerfa
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