Cerfa 13409*13 : formulaire pour une demande de permis de construire ou d’aménager
Le formulaire Cerfa 13409*13 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle ou ses …
CERFA 13912*04 : formulaire de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Le formulaire CERFA 13912*04 permet de conclure une convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) …
Cerfa 16077*01 : formulaire pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa 16077*01 est utilisé pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, …
Cerfa 15656*05 : formulaire pour un contrat du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
Le formulaire Cerfa 15656*05 est utilisé pour établir un contrat de travail dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. Une fois …
Cerfa 15873*01 : formulaire pour une demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté, recueilli ou atteint d’un handicap
Le formulaire Cerfa 15873*01 permet au militaire titulaire d’une pension d’invalidité, ou à la personne reconnue victime de guerre et titulaire d’une pension d’invalidité, de …
CERFA 11823*03 : pour une autorisation de loterie et d’actes de bienfaisance
Le formulaire CERFA 11823*03 est utilisé pour demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou …
Cerfa 14000*01 : formulaire pour la déclaration et le choix des parents pour des enfant(s) en résidence alternée
Le formulaire Cerfa 14000*01 est utilisé pour indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde …
Cerfa 15716*03 : requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents
Le formulaire Cerfa 15716*03 permet à un parent de demander une autorisation de travail pour son enfant mineur en cas d’opposition de l’autre personne dépositaire …
Cerfa 12820*02 : formulaire pour demander un certificat de non-opposition
Le formulaire Cerfa 12820*02 est utilisé pour demander un certificat de non-opposition. Une fois complété et signé, il est à transmettre au greffe de la …
CERFA 12541*02 : formulaire pour la feuille de soins du médecin
Le formulaire CERFA 12541*02 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations du médecin traitant. Une fois complété et signé, il …