Cerfa 11796*01 : formulaire pour une demande de médaille d’honneur du travail
Le formulaire Cerfa 11796 réf 01 est utilisé par un salarié pour demander la médaille d’honneur du travail. Une fois complété et signé, il est …
Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
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Le formulaire Cerfa 12100 réf 02 est utilisé pour demander un passeport pour un majeur ou un mineur émancipé. Une fois complété et signé, il …
Le formulaire CERFA 11174 réf 05 est utilisé pour réaliser une demande de pension d’invalidité auprès de la Sécurité sociale. Une fois complété et signé, …
Le formulaire CERFA 10640 réf 22 est utilisé pour établir une attestation de régularité fiscale. Le CERFA 10640*22 permet aux entreprises de justifier au 31 …
Le formulaire Cerfa 12267 réf 06 est utilisé pour soumettre une demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins …
Le formulaire Cerfa 11718 réf 05 est utilisé pour déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre …
Le formulaire Cerfa 13975 réf 02 est utilisé pour aider le service gestionnaire à déterminer si les déficiences de la personne invalide et ses conséquences …
Le formulaire Cerfa 13974 réf 02 est utilisé pour aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie …
Le formulaire Cerfa 15987 réf 01 est utilisé pour demander un certificat (article 39) de reconnaissance d’un jugement étranger concernant un divorce ou de l’exercice …
Le formulaire Cerfa 12821 réf 02 est utilisé pour obtenir un certificat attestant l’absence d’appel contre une décision de justice vous concernant afin de la …
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