CERFA 13912*04 : formulaire de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 13912 réf 04 permet de conclure une convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) entre l’organisme prescripteur de la mise en situation, son bénéficiaire, la structure d’accueil et la structure d’accompagnement. Le CERFA 13912*04 est découpé en quatre parties :

  • L’identification des parties (organisme prescripteur, bénéficiaire, structure d’accueil et structure d’accompagnement),
  • La période de mise en situation en milieu professionnel,
  • Les activités confiées ainsi que les conditions de mise en œuvre et d’évaluation,
  • Un espace réservé pour la signature de l’ensemble de cocontractants.
Formulaire officiel pour une PMSMP
Comment réaliser une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion.

Télécharger le formulaire CERFA 13912*04 pour réaliser une PMSMP :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 13912*04 pour une mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13912*05.

Télécharger la notice d’utilisation

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice pour vous aider à remplir le formulaire pour une PMSMP

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13912*04

Autres formulaires CERFA sur le droit du travail et l’évolution professionnelle à télécharger en ligne

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13912 et la procédure de la PMSMP

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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