Cerfa 10103*12 : formulaire pour un contrat d’apprentissage

Dernière mise à jour :

Formulaires Cerfa sur le droit du travail et l'évolution professionnelle | Mise à jour 2026

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Le formulaire Cerfa 10103*12 est utilisé pour mettre en place un contrat d’apprentissage entre le salarié, l’employeur et l’organisme de formation. Une fois signé, il est à transmettre à l’opérateur de compétences. Le formulaire est découpé en six parties :

  1. Les informations sur l’employeur,
  2. Les informations sur l’apprenti,
  3. Les informations sur le maître d’apprentissage,
  4. Le contrat,
  5. Le contenu de la formation et le CFA,
  6. Cadre réservé à l’organisme de formation en charge du dépôt du contrat.
Formulaire officiel pour établir un contrat d’apprentissage
Comment établir un contrat d’apprentissage ?

L’administration à l’origine de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion. Le contrat est à établir en 3 exemplaires originaux (chacun d’eux étant signé par l’apprenti et l’employeur) :

  • Un exemplaire pour l’employeur,
  • Un exemplaire pour l’apprenti,
  • Un exemplaire pour l’organisme de dépôt.

Télécharger le formulaire Cerfa 10103*12 pour un contrat d’apprentissage :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 10103*12 pour établir un contrat d’apprentissageTélécharger

À notre connaissance, il n’existe pas de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 10103*13.

Télécharger la notice d’utilisation explicative en ligne

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 51649#07 pour vous aider à remplir un contrat d’apprentissageTélécharger la notice d’utilisation

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 10103*12

Autres formulaires CERFA sur le droit du travail et l’évolution professionnelle à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

Télécharger le Cerfa pour un contrat de professionnalisation

Version la plus récente du formulaire Cerfa 12434 :

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Dites-le-nous dans les commentaires. Merci. En complément, le formulaire pour un contrat de professionnalisation à télécharger et à imprimer.

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.
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