Cerfa 14738*01 : formulaire pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Le formulaire Cerfa 14738 réf 01 est utilisé pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’URSSAF dont dépend l’entreprise (selon l’adresse du siège social) au plus tôt huit jours avant l’embauche du salarié (et avant la mise au travail effective). Le Cerfa 14738*01 est découpé en quatre parties :

1. Les informations sur l’établissement employeur et le service de santé au travail,
2. Les informations sur le futur salarié,
3. Les informations l’embauche et l’emploi prévu.
4. Un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature de l’employeur.

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) permet de réaliser en une seule démarche les formalités administratives suivantes :

• Immatriculation de l’employeur à la Sécurité sociale en cas de première embauche d’un salarié,
• Création ou d’acquisition d’une entreprise employant des salariés,
• Affiliation au régime d’assurance chômage,
• Adhésion à un service médical du travail,
• Visite d’information et de prévention.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion. Il est également possible d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne. À noter, que le Cerfa n° 12044*01 n’est plus en vigueur.

Télécharger le formulaire Cerfa 14738*01 pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 14738*02.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 14738*01

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Originally posted 2023-07-12 19:15:32.