Le formulaire Cerfa 14738*01 est utilisé pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’URSSAF dont dépend l’entreprise (selon l’adresse du siège social) au plus tôt huit jours avant l’embauche du salarié (et avant la mise au travail effective). Le Cerfa 14738*01 est découpé en quatre parties :
- Les informations sur l’établissement employeur et le service de santé au travail,
- Les informations sur le futur salarié,
- Les informations l’embauche et l’emploi prévu.
- Un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature de l’employeur.
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) permet de réaliser en une seule démarche les formalités administratives suivantes :
- Immatriculation de l’employeur à la Sécurité sociale en cas de première embauche d’un salarié,
- Création ou d’acquisition d’une entreprise employant des salariés,
- Affiliation au régime d’assurance chômage,
- Adhésion à un service médical du travail,
- Visite d’information et de prévention.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion. Il est également possible d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne. À noter, que le Cerfa n° 12044*01 n’est plus en vigueur.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 14738*01 pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 14738*02.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 14738*01
Autres formulaires Cerfa sur le droit du travail et l’évolution professionnelle à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.
Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 14738 et la procédure de DPAE des entreprises
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
