Cerfa 15656*05 : formulaire pour un contrat du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie

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Le formulaire Cerfa 15656*05 est utilisé pour établir un contrat de travail dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’agence de services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile). Le Cerfa 15656*05 est découpé en six parties :

  1. Le(la) jeune bénéficiaire,
  2. Les informations sur l’opérateur,
  3. La garantie jeune,
  4. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du bénéficiaire et de l’opérateur.
Formulaire officiel pour un contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Comment réaliser un contrat du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion.

Télécharger le formulaire Cerfa 15656*05 pour un contrat du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15656*06.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15656*05

Autres formulaires Cerfa sur le droit du travail et l’évolution professionnelle à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 15656 et la procédure de mise en place d’un contrat de travail dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie

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Mise à jour du formulaire Cerfa

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.
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