Cerfa 16097*01 : formulaire pour une révocation d’une délégation de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa 16097*01 est utilisé pour une requête aux fins de révocation d’une délégation de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, il est …
Cerfa 13633*02 : formulaire d’information sur l’exécution de la peine
Le formulaire Cerfa 13633*02 est utilisé pour recueillir la volonté de la victime d’être informée ou non de l’exécution de la peine prononcée à l’encontre …
CERFA 13594*02 : formulaire pour établir un dossier de surendettement
Le formulaire CERFA 13594*02 est utilisé pour réaliser une déclaration de surendettement. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’adresse suivante : Banque …
Cerfa 11382*03 : formulaire pour une demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat
Le formulaire Cerfa 11382*03 est utilisé par un propriétaire ou un locataire pour déposer une demande de prêt afin de réaliser des travaux d’amélioration dans …
Cerfa 12504*10 : formulaire pour une demande de complémentaire santé solidaire
Le formulaire Cerfa 12504*10 est utilisé pour demander une complémentaire santé solidaire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse d’Allocations …
Cerfa 14738*01 : formulaire pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Le formulaire Cerfa 14738*01 est utilisé pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’URSSAF dont …
Télécharger un modèle de convention parentale de résidence, droit de visite et d’hébergement
La convention parentale de résidence, droit de visite et d’hébergement est utilisée pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à …
Cerfa 15717*01 : formulaire pour la déclaration de transfert de sa résidence hors de France
Le formulaire Cerfa 15717*01 est utilisé pour déclarer le transfert de sa résidence hors de France, ainsi que celui de vos enfants mineurs vous accompagnant, …
Cerfa 11423*06 : formulaire pour demander des allocations familiales
Le formulaire Cerfa 11423*06 est utilisé pour demander des allocations familiales. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse d’Allocations familiales …
Cerfa 15663*01 : formulaire pour une déclaration de transfert de l’autorisation préalable de mise en location d’un logement
Le formulaire Cerfa 15663*01 est utilisé pour une demande de transfert d’autorisation préalable de mise en location de logement. Une fois complété et signé, il …