Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
Le formulaire Cerfa 16077*01 est utilisé pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, …
Le formulaire Cerfa 15656*05 est utilisé pour établir un contrat de travail dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. Une fois …
Le formulaire Cerfa 15873*01 permet au militaire titulaire d’une pension d’invalidité, ou à la personne reconnue victime de guerre et titulaire d’une pension d’invalidité, de …
Le formulaire CERFA 11823*03 est utilisé pour demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou …
Le formulaire Cerfa 14000*01 est utilisé pour indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde …
Le formulaire Cerfa 15716*03 permet à un parent de demander une autorisation de travail pour son enfant mineur en cas d’opposition de l’autre personne dépositaire …
Le formulaire Cerfa 12820*02 est utilisé pour demander un certificat de non-opposition. Une fois complété et signé, il est à transmettre au greffe de la …
Le formulaire CERFA 12541*02 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations du médecin traitant. Une fois complété et signé, il …
Le formulaire Cerfa 16097*01 est utilisé pour une requête aux fins de révocation d’une délégation de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire Cerfa 13633*02 est utilisé pour recueillir la volonté de la victime d’être informée ou non de l’exécution de la peine prononcée à l’encontre …
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