CERFA 13594*02 : formulaire pour établir un dossier de surendettement
Le formulaire CERFA 13594*02 est utilisé pour réaliser une déclaration de surendettement. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’adresse suivante : Banque …
Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
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Le formulaire Cerfa 11382*03 est utilisé par un propriétaire ou un locataire pour déposer une demande de prêt afin de réaliser des travaux d’amélioration dans …
Le formulaire Cerfa 12504*10 est utilisé pour demander une complémentaire santé solidaire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse d’Allocations …
Le formulaire Cerfa 14738*01 est utilisé pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’URSSAF dont …
La convention parentale de résidence, droit de visite et d’hébergement est utilisée pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à …
Le formulaire Cerfa 15717*01 est utilisé pour déclarer le transfert de sa résidence hors de France, ainsi que celui de vos enfants mineurs vous accompagnant, …
Le formulaire Cerfa 11423*06 est utilisé pour demander des allocations familiales. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse d’Allocations familiales …
Le formulaire Cerfa 15663*01 est utilisé pour une demande de transfert d’autorisation préalable de mise en location de logement. Une fois complété et signé, il …
Le formulaire Cerfa 11580*05, également référencé sous le numéro 2041-RD, est utilisé par un organisme ou une association ayant bénéficié d’un don pour délivrer, en …
Le formulaire Cerfa 15692*01 est utilisé pour une demande ou un renouvellement de prestations lié au handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement, etc.) auprès de la …
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