Cerfa 15692*01 : formulaire pour une demande ou un renouvellement de prestations handicap

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 15692 réf 01 est utilisé pour une demande ou un renouvellement de prestations lié au handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement, etc.) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la MDPH dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 15692*01 est découpé en sept parties :

  1. L’identité du demandeur,
  2. Les documents à joindre obligatoirement à votre demande avec un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature du demandeur,
  3. La vie quotidienne,
  4. La vie scolaire ou étudiante,
  5. La situation professionnelle,
  6. L’expression des demandes de droits et de prestations,
  7. La vie de votre aidant familial.
Formulaire officiel de demande ou de renouvellement de prestations handicap
Comment demander ou renouveler des prestations pour handicapés ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé des affaires sociales

Télécharger le formulaire Cerfa 15692*01 pour demander ou renouveler des prestations liées au handicap :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 15692*01 pour demander ou renouveler des prestations handicap

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15692*02.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 52154#01 pour vous aider à remplir une demande ou un renouvellement de prestations handicap

Les justificatifs demandés

Vous devez obligatoirement accompagner ce formulaire des justificatifs suivants :

  • Certificat médical du handicap de moins d’un an,
  • Photocopie recto/verso d’un justificatif d’identité (pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France),
  • Photocopie d’un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeur),
  • Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique.

D’autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée sur le formulaire.

Délai de réponse

La réponse à votre demande intervient dans un délai de quatre mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d’un délai de quatre mois, votre demande est considérée comme rejetée.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15692*01

Autres formulaires Cerfa autour du handicap à télécharger en ligne

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Originally posted 2023-09-28 00:15:00.

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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