Le formulaire Cerfa 10544 réf 02 est utilisé pour réaliser une déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA). Une fois complété et signé, il est à envoyer au Conseil départemental dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile). Le Cerfa 10544*02 est découpé en six parties :
- L’identité du bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie,
- Le bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie atteste sur l’honneur,
- L’identité du salarié,
- Le mode de déclaration.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est l’Urssaf.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 10544*02 pour une déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA) :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 10544*02 pour déclarer une allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 10544*03.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 10544*02
Autres formulaires Cerfa autour du handicap à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 10544 et la procédure de déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.